Éliminer la paperasserie

French
ISSN: 
1997-6712 (online)
ISSN: 
1997-6704 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/19976712
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Cette série examine comment les administrations pourraient éliminer leur paperasserie. Certains rapports sont spécifiques à un pays, d’autres sont transfrontières.

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La paperasserie vue par les entreprises

La paperasserie vue par les entreprises

Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises You do not have access to this content

French
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Author(s):
OECD
24 Oct 2001
Pages:
140
ISBN:
9789264293465 (PDF) ;9789264287167(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264293465-fr

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La paperasserie vue par les entreprises permet, pour la première fois, de comparer systématiquement des données émanant de 11 pays de l’OCDE. Ces données montrent comment les petites et moyennes entreprises perçoivent le coût de l’administration et de la réglementation nationales. La réglementation et les formalités administratives, ce qu'on appelle la "paperasserie", sont d’importants outils dont se servent les autorités publiques pour conduire leur action dans de nombreux domaines, notamment la sécurité, la santé et la protection de l’environnement. Toutefois, si elles sont mal conçues ou mal appliquées, inefficaces ou dépassées, elles peuvent entraver l’innovation, l’accès au marché, l’investissement, et créer des obstacles inutiles aux échanges et à l’efficacité économique. Une réglementation et des formalités administratives de piètre qualité ont un coût pour les économies nationales : la capacité de croissance de ces dernières, leur compétitivité, leur capacité d’adaptation et leur aptitude à créer des emplois peuvent en pâtir. Ce rapport s'appuie sur les résultats d’une enquête menée auprès de 8 000 entreprises, il fait le point sur la qualité, la mise en œuvre et le poids de la réglementation et des formalités administratives dans les domaines de l’emploi, de l’environnement et de la fiscalité. Les résultats sont inquiétants. Un exemple : la « paperasserie » absorbe 4 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises (ce sont les plus petites qui sont le plus durement frappées) et ce coût augmente dans la plupart des pays.

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