La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE

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French
ISSN: 
1814-9960 (online)
http://dx.doi.org/10.1787/18149960
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Cette série présente des mises à jour par pays dans leur travail de suivi dans le cadre de la Convention de l’OCDE contre la corruption.

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La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Luxembourg 2003

La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Luxembourg 2003 You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
27 Sep 2005
Pages:
100
ISBN:
9789264017603 (PDF)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264017603-fr

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Ce rapport passe en revue les dispositions légales luxembourgeoises pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les actes de corruption d’agents publics étrangers. Il examine également l’efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite quant aux infractions de corruption commises par des agents publics étrangers et des infractions connexes comme la fraude et le blanchiment d’argent. Le rapport conclut par des recommandations spécifiques concernant la prévention et la détection, ainsi que les poursuites et les condamnations. Les principales dispositions légales présentées par le Luxembourg au processus de révision pour décourager, prévenir et lutter contre la corruption sont également incluses.
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