Études de l'OCDE sur l'eau

French
ISSN: 
2224-6223 (online)
ISSN: 
2224-6215 (print)
DOI: 
10.1787/22246223
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L’eau est un élément essentiel à la croissance économique, à la santé humaine, à l’environnement. La gestion rationnelle des ressources en eau représente pourtant aujourd’hui un défi majeur pour les gouvernements du monde entier. Les problèmes sont nombreux et complexes : des milliards d’individus n’ont toujours pas d’accès à l’eau potable ni à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît entre les différents usagers et usages de l’eau ; des investissements importants sont nécessaires au maintien et à l’amélioration des infrastructures de l’eau, aussi bien dans les pays membres de l’OCDE que dans les non-membres. Cette série d’ouvrages de l’OCDE propose des analyses et des orientations sur les aspects de la gestion des ressources en eau qui touchent à l’économie, à la finance et à la gouvernance. Ces aspects sont généralement au cœur du problème. Ce n’est qu’en les prenant en compte qu’une solution au problème crucial de l’eau pourra être trouvée.

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La gouvernance des services de l'eau en Jordanie

La gouvernance des services de l'eau en Jordanie

Surmonter les défis de la participation du secteur privé You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
24 Oct 2014
Pages:
124
ISBN:
9789264224537 (PDF) ;9789264174313(print)
DOI: 
10.1787/9789264224537-fr

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Ce rapport s’appuie sur les travaux de l’OCDE dans les domaines de la gouvernance de l’eau, de la politique de la réglementation et de la participation du secteur privé pour identifier les défis de gouvernance à la mobilisation des partenariats public-privé (PPP) dans la gestion des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie, et suggérer des recommandations de politiques publiques pour les surmonter.

Il s’inscrit dans le cadre du dialogue sur les politiques conduit conjointement par l’OCDE et le Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) dans le cadre du projet labellisé par l’Union pour la Méditerranée (UpM) « Gouvernance et Financement du Secteur de l’Eau en Méditerranée », avec le soutien financier du fonds fiduciaire FEMIP de la Banque Européenne d’Investissement.

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  • Avant-propos

    L’OCDE promeut une gestion de l’eau porteuse de croissance économique, de développement durable et de bien-être social. L’OCDE s’attache à améliorer l’analyse de l’information disponible, à identifier les meilleures pratiques et à servir de forum pour permettre le partage d’expériences internationales. En particulier, ce rapport s’appuie sur les travaux de l’OCDE dans les domaines de la gouvernance de l’eau, de la politique de la réglementation et de la participation du secteur privé pour identifier les défis de gouvernance à la mobilisation des partenariats public-privé (PPP) dans la gestion des services de l’eau et de l’assainissement en Jordanie, et suggérer des recommandations de politiques publiques pour les surmonter.

  • Acronymes et abréviations
  • Résumé

    La Jordanie a de l’expérience en matière de participation du secteur privé (PSP), pour des projets de taille modeste comme pour des projets à grande échelle, pour le financement d’installations comme pour leur exploitation et pour des sites entièrement nouveaux comme pour des sites existants. Les autorités envisagent d’associer le secteur privé à des projets d’investissement encore plus vastes (et notamment au projet en mer Rouge, le Jordan Red Sea Project, ou JRSP). Elles considèrent que le secteur privé peut apporter une contribution importante au développement du secteur de l’eau jordanien, en particulier pour la mise de fonds initiale et le transfert de savoir-faire technique. L’expérience montre toutefois que, pour que la PSP porte ses fruits, un certain nombre de conditions doivent être réunies, ayant trait notamment au cadre réglementaire, aux capacités administratives, à la viabilité financière et à la planification stratégique des projets.

  • Évaluation et recommandations

    Le secteur de l’eau jordanien est soumis à des tensions accrues. La crise des réfugiés syriens le met à rude épreuve, surtout dans les gouvernorats du Nord, et les difficultés sont exacerbées par l’augmentation des tarifs de l’électricité, qui représente une part importante des coûts de l’eau. De plus, une situation budgétaire difficile a conduit les autorités jordaniennes à accepter, pour une durée de 36 mois, un accord de confirmation du Fonds monétaire international (FMI) prévoyant de vastes réformes des dépenses publiques. La Jordanie dispose donc d’une faible marge de manoeuvre budgétaire, à court et à moyen terme, pour faire face aux dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires à son secteur de l’eau. Au vu du caractère pressant des besoins, le recours aux financements et au savoir-faire privés présente un attrait important.

  • Participation du secteur privé au secteur de l'eau jordanien

    Ce chapitre fournit un diagnostic des défis à relever en matière de gouvernance pour la participation des acteurs privés au secteur de l’eau jordanien. Premièrement, ce chapitre propose un tour d’horizon des principaux acteurs publics assumant des fonctions dans le secteur de l’eau, y compris les institutions oeuvrant dans le domaine de la participation du secteur privé (PSP). Il examine les capacités dont disposent les autorités publiques (et les autres entités intervenant dans les services d’eau et d’assainissement) pour mener à bien leurs activités. Deuxièmement, il fait le bilan des expériences passées de la Jordanie en matière de PSP dans les services de l’eau, des enseignements qui en ont été tirés et des domaines dans lesquels la participation du secteur privé pourrait continuer à se développer. Troisièmement, il évoque le cadre stratégique, législatif et réglementaire applicable à la PSP dans le secteur de l’eau et met en lumière les défis correspondants. Quatrièmement, il aborde la question de la viabilité financière dans le secteur des services de l’eau, y compris pour les finances publiques. Enfin, il dresse l’inventaire des dispositifs permettant de placer les autorités compétentes et les partenaires privés face à leurs responsabilités, et notamment les moyens permettant d’associer les parties prenantes aux politiques menées et à la prestation de services.

  • Les pistes à suivre

    À partir du diagnostic posé au chapitre précédent, ce chapitre propose des pistes à suivre pour faire face aux principaux défis de gouvernance que la Jordanie va devoir relever pour mener à bien son ambitieuse série de projets prévoyant une participation du secteur privé dans le domaine de l’eau. Ces recommandations portent sur trois grands axes : i) gérer des PPP dans un contexte d’austérité pour les finances publiques grâce à des processus budgétaires adaptés ; ii) réduire le risque réglementaire en favorisant la mise en place d’un cadre réglementaire de qualité pour l’eau ; et iii) associer davantage les parties prenantes afin de renforcer la responsabilité des acteurs et l’adhésion de la population. Les autorités jordaniennes sont actives dans ces trois domaines, et plusieurs projets de réformes sont en cours. Ce chapitre a pour objet d’appuyer l’action déjà entreprise en formulant des recommandations concrètes fondées sur des principes et des bonnes pratiques inventoriés par l’OCDE et sur les expériences d’autres pays.

  • Plan d'action pour le secteur de l'eau jordanien

    Ce chapitre propose un plan d’action qui s’appuie sur le diagnostic posé au chapitre 1 et sur les recommandations correspondantes formulées au chapitre 2. Ce plan d’action présente les mesures concrètes que les autorités jordaniennes pourraient prendre aux côtés de parties prenantes diverses, parmi lesquelles les donneurs, pour réussir la réforme du secteur de l’eau en Jordanie. Ces mesures concrètes sont assorties d’échéances. Elles sont liées aux réformes et aux initiatives déjà lancées en la matière en Jordanie et font référence, quand le cas s’y prête, à la pratique internationale.

  • Liste des parties prenantes consultées au cours du dialogue politique
  • Glossaire
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