Investir ensemble

Investir ensemble

Vers une gouvernance multi-niveaux plus efficace You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4213132e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/investir-ensemble_9789264200609-fr
  • READ
Author(s):
OECD
05 Dec 2013
Pages :
184
ISBN :
9789264200609 (PDF) ; 9789264183773 (print)
DOI :
10.1787/9789264200609-fr

Hide / Show Abstract

Ce rapport s'appuie sur des travaux menés sous l'égide du Comité des politiques de développement territorial de l'OCDE, dans le but d'articuler un  ensemble de principes cohérents, flexibles et efficaces pour la gouvernance pluri-niveaux des investissements publics.

Also available in: English
loader image

Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Table of Contents

  • Mark Click to Access
  • Avant-propos

    Les pays de l’OCDE ont consacré plus de USD 1 000 milliards aux investissements publics, en 2011, pour financer la fourniture d’un large éventail de biens et services publics essentiels, notamment les transports publics, les écoles et les hôpitaux. Ces investissements sont la base des efforts déployés par les pouvoirs publics en faveur de la croissance, du bien-être, de l’équité et du développement durable. Mais ils sont aussi soumis à des tensions : alors que les gouvernements des pays membres de l’OCDE ont entrepris d’assainir les finances publiques, il s’est avéré, le plus souvent, plus facile de réduire les investissements que de réduire les dépenses courantes, en particulier s’agissant des salaires et des prestations. Améliorer l’efficience et l’efficacité des investissements publics est donc devenu une nécessité, les gouvernements s’efforçant d’utiliser au mieux des ressources de plus en plus limitées.

  • Acronymes et abréviations
  • Résumé

    Les gouvernements des pays membres de l’OCDE ont consacré plus de USD 1 000 milliards aux investissements publics en 2011, dont les deux tiers réalisés par des gouvernements infranationaux. Le financement et le déploiement des investissements publics interviennent, en règle générale, à différents niveaux et dans différents secteurs de l’administration, ce qui en rend la gestion complexe. Une coordination poussée est indispensable, et il est essentiel que les gouvernements infranationaux aient la capacité de travailler en collaboration pour concevoir et mettre en œuvre les projets d’investissement.

  • Faire mieux avec moins : favoriser une gouvernance multi-niveaux de l'investissement public plus efficace

    Le présent chapitre s’intéresse à l’importance des investissements publics pour la croissance économique, ainsi qu’aux facteurs qui semblent influer sur cette corrélation. Il montre pourquoi le fait que l’investissement public soit par nature partagé donne un rôle majeur aux administrations infranationales, dont l’aptitude incomparable à comprendre les besoins spécifiques de tel ou tel lieu est mise à profit. Il étudie également la manière dont la crise économique a compromis la capacité des administrations infranationales à remplir ce rôle. L’investissement public est devenu une variable d’ajustement alors que les gouvernements s’efforcent de maintenir d’autres dépenses essentielles dans un contexte budgétaire tendu. Les gouvernements doivent donc faire mieux avec moins dans le cadre de la gestion de ressources d’investissement limitées. Dans bien des cas, cela exige une amélioration de la qualité de la gouvernance, une question étudiée dans l’avant-dernière section de ce chapitre. Enfin, le chapitre s’intéresse aux deux grands défis liés à la gouvernance qui constitueront le sujet principal des chapitres 2 et 3, à savoir la coordination et les capacités disponibles à l’échelon infranational, et fournit des données tirées d’une récente étude de l’OCDE qui identifie les problèmes cruciaux que posent ces deux aspects de la gouvernance.

  • Coordonner les investissements entre les différents niveaux de gouvernement

    Le financement et le déploiement des investissements publics s’inscrivent généralement dans un ensemble complexe d’interdépendances verticales (entre différents niveaux d’administration) et horizontales (entre secteurs mais à un seul et même niveau), qui nécessitent une coordination poussée entre les acteurs pour garantir l’harmonisation des politiques et la qualité des investissements. Ce chapitre approfondit l’analyse des insuffisances de la gouvernance pluri-niveaux précédemment identifiées en matière de coordination des investissements publics, en étudiant systématiquement leur prévalence dans les pays membres de l’OCDE et les solutions élaborées pour y remédier. Il examine également un instrument global employé pour répondre simultanément à de multiples problèmes de coordination : le contrat entre niveaux de gouvernement. Enfin, nous nous pencherons sur les enseignements à tirer de notre analyse et qui sont susceptibles de contribuer à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des investissements.

  • Les capacités des gouvernements infranationaux pour des investissements publics efficaces

    Investir ensemble entre niveaux de gouvernement implique de doter les administrations infranationales des capacités nécessaires pour coopérer avec d’autres niveaux de gouvernement et exécuter efficacement des programmes et des projets d’investissement public. Le présent chapitre recense les principales capacités de gouvernance dont les administrations infranationales ont besoin tout au long du cycle d’investissement pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies solides d’investissement public en faveur du développement régional. Il examine également combien les besoins diffèrent au niveau infranational en termes de capacités, non seulement entre les pays membres de l’OCDE, mais aussi entre leurs propres régions. Il propose ensuite des orientations pratiques pour évaluer et renforcer ces capacités. Un cadre d’évaluation est présenté à la fin du chapitre dans le but d’aider les gouvernements infranationaux à évaluer leurs propres besoins en termes de capacités et de mettre au point un ensemble de mesures adaptées pour les renforcer.

  • Résumés des études de cas

    Pour consulter les études de cas dans leur intégralité, se reporter à l’adresse suivante : www.oecd.org/regional/effectivenessofpublicinvestmentatsub-nationallevelintimesoffiscalconstraints.htm.

  • Questionnaires national et régional

    Veuillez choisir le secteur ou le domaine d’action sur lequel portera cette partie du questionnaire (un seul choix possible) :

  • Add to Marked List