Identification et quantification des profits de la corruption
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Identification et quantification des profits de la corruption

La présente étude est consacrée à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, cela fait longtemps que les organisations savent que la corruption d’agents publics nuit à une bonne gouvernance, entrave le développement économique et empêche la concurrence de s’exercer pleinement. La confiscation et le recouvrement des produits générés par la corruption transnationale sont des éléments fondamentaux du cadre international de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Le chapitre 1 présente le cadre juridique international avec les différents modes de traitement des produits de la corruption active et recense les recours juridiques existant dans les différents pays ou territoires ainsi que la manière dont ces recours peuvent entrer en interaction.

Le chapitre 2 définit les cinq principaux types de corruption active et analyse comment ils pourraient être quantifiés. Chaque système est illustré par des exemples de pays tirés de pays utilisant des méthodes de quantification, ainsi que de commentaires sur certaines difficultés pratiques rencontrées pour calculer les produits. Enfin, le chapitre 3 contient une compilation d’études de cas illustrant les principes visés dans les précédents chapitres.

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Author(s):
OECD

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Ce chapitre a pour objet de présenter des études de cas et des exemples de quantification des produits dans les affaires de corruption active. Il ne vise pas à dresser un catalogue exhaustif des affaires impliquant une identification et une quantification de ces produits. Les études de cas présentées proviennent de sources officielles (actes judicaires par exemple) ou, lorsque l’information est confidentielle, d’affaires ayant été « anonymisées », c’est-à-dire pour lesquelles la raison sociale des entreprises ou le nom des personnes concernées a été supprimé. Les affaires en question peuvent en outre contenir des éléments compilés à partir d’une ou plusieurs affaires effectives.
 
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