Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

ISSN :
1990-049X (online)
ISSN :
1606-0741 (print)
DOI :
10.1787/1990049x
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Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002

Une aide capitale pour la reprise économique You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
Publication Date :
24 Jan 2003
Pages :
180
ISBN :
9789264276017 (PDF) ; 9789264298088 (print)
DOI :
10.1787/9789264276017-fr

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Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce que cela implique à la fois au niveau des investissements et de la croissance. Les structures de gouvernance et de réglementation, restées peu efficaces, ont aussi contribué à la crise économique de 2001.

Et pourtant, cet examen constate les efforts extrêmement encourageants actuellement entrepris pour réformer les secteurs économiques clés, l'administration publique et les cadres réglementaires. Ils semblent marquer une nette rupture avec le passé. Des éléments importants, tels qu'une politique de la concurrence claire, sont déjà en place. La lutte contre la corruption, entre autres, figure parmi les priorités, et des amendements à la constitution redéfinissent la relation entre les citoyens et l'État. La « dépolitisation » du secteur public et son renouvellement sur la base du mérite sont en cours. La réussite future dépendra de façon capitale de la poursuite de la mise en oeuvre du programme. En particulier, une volonté politique soutenue est indispensable bien au-delà du redressement consécutif à la récente crise.

La Turquie est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à cette Organisation d'examiner ses pratiques, institutions et réformes réglementaires nationales. Cet ouvrage présente une analyse et une évaluation générales, à l'échelle macroéconomique, des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l'accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz, du transport routier de marchandises et des télécommunications.

Dans la même série :

La réforme de la réglementation au Canada
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation aux États-Unis
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en Pologne
La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation au Royaume-Uni

Le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation  Synthèse, et le document d'appui en deux volumes : Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Étude sectorielle - Étude thématique ont été publiés en 1997.

La documentation de référence qui a servi à la rédaction de ce rapport est disponible à l'adresse suivante : www.oecd.org/regreform/backgroundreports

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    Résumé

    Les réformes actuelles entreprises par la Turquie remontent en réalité aux années 80. Auparavant, la Turquie appliquait un modèle de développement économique dirigiste et autocentré qui lui était profitable. Toutefois, ce modèle s’est révélé par la suite inadapté aux besoins du pays et des réformes visant à ouvrir l’économie ont alors été lancées. La libéralisation des échanges a constitué le changement le plus important. En 2000, les exportations représentaient 40 % du PIB. L’Union douanière avec l’UE, entrée en vigueur en janvier 1996, a été une autre avancée majeure. Mais la crise de 2000/2001, provoquée par des déséquilibres budgétaires et extérieurs insoutenables, a souligné l’ampleur des réformes que la Turquie devait encore entreprendre....

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    Performances et évaluation

    Parmi les pays de l’OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce que cela implique à la fois au niveau des investissements et de la croissance. Les structures de gouvernance et de réglementation, restées peu efficaces, ont aussi contribué à la crise économique de 2001. Et pourtant, cet examen constate les efforts extrêmement encourageants actuellement entrepris pour réformer les secteurs économiques clés, l'administration publique et les cadres réglementaires. Ils semblent marquer une nette rupture avec le passé. Des éléments importants, comme une politique de la concurrence claire, par exemple, sont déjà en place. La lutte contre la corruption, entre autres, figure parmi les priorités, et des amendements à la constitution redéfinissent la relation entre les citoyens et l'État. La « dépolitisation » du secteur public et son renouvellement sur la base du mérite sont en cours. La réussite future dépendra de façon capitale de la poursuite de la mise en oeuvre du programme. En particulier, une volonté politique soutenue est indispensable bien au-delà du redressement consécutif à la récente crise.

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    Gouvernance de la régulation

    Des facteurs à la fois nationaux et internationaux sont à l’origine du programme de réforme de la réglementation en Turquie. Sur le plan international, la Turquie est surtout motivée par sa volonté d’adhérer à l’Union européenne, qui exigera une refonte complète des régimes et des pratiques réglementaires. Par ailleurs, suite aux crises économiques, plusieurs grandes institutions internationales, telles que la Banque mondiale et le FMI, ont insisté sur la nécessité de réformer la gouvernance de la régulation en Turquie. A l’échelle nationale, la crise économique a accéléré le processus de réforme et a révélé son urgence. La réforme de la réglementation est de plus en plus considérée comme un élément capital, au centre des réponses politiques nécessaires pour restaurer la stabilité et la croissance économiques....

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    Politique de la concurrence

    Les institutions de la politique de la concurrence sont en place, mais la politique elle-même n’est pas encore complètement intégrée au cadre général de la politique de réglementation. De nombreuses caractéristiques du développement dirigiste demeurent. Les réformes ont été annoncées, mais leur mise en oeuvre est freinée par la crise. La méconnaissance de la politique de la concurrence et de ses nouvelles institutions dans le public montre que la place de la concurrence dans l’action gouvernementale et le débat public reste incertaine en Turquie. La conception nationale de la politique de la concurrence inspire un large programme de réforme pro-concurrentielle. Les lois sur la concurrence et les structures chargées de leur application, l’Autorité de la concurrence et le Conseil de la concurrence, qui est son organe décisionnaire, sont bien acceptées et soutenues par des ressources adéquates. Toutefois, les institutions n’ont pas encore eu à essuyer une vraie tempête politique. L’ambition du Conseil de la concurrence, à savoir être au centre d’un large programme de réformes, ne correspond pas encore tout à fait à sa situation actuelle, mais elle n’est pas nécessairement irréaliste à long terme....

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    Ouverture des marchés

    Au cours des deux dernières décennies, la Turquie a évolué vers une plus grande influence des forces du marché et une ouverture plus large à la concurrence internationale. Au début des années 80, le gouvernement a remplacé sa stratégie de substitution des importations par une politique économique axée sur le marché, et la libéralisation du commerce a été relancée au milieu des années 90 avec la signature d’une Union douanière avec l’Union européenne (UE), qui a renforcé les liens économiques de la Turquie avec l’Europe. Toutefois, les gouvernements ne sont pas parvenus à la stabilisation macroéconomique. Pendant vingt ans, les déséquilibres budgétaires ont alimenté l’inflation et nui à la croissance. Fin 1999, la gouvernement a lancé un programme de réformes, soutenu par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), dans le but de stabiliser l’économie. La crise financière de novembre 2000 et février 2001 a sonné le glas de ce programme et conduit à une grave récession....

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    Secteurs de l'électricité, du gaz et du transport routier de marchandises

    En Turquie, le secteur de l’électricité s’est révélé être un élément essentiel du « développement étatique » de l’économie. Pour le moment, ce secteur reste dominé par des entreprises publiques. Or leur situation financière actuelle est extrêmement fragile. A défaut de réforme, ce secteur se dirige vers un effondrement financier. Les nombreux vols d’électricité et défauts de paiement ont réduit les rentrées de fonds et les tentatives précédentes cherchant à faciliter la participation privée dans les investissements productifs nécessaires ont provoqué en général une hausse du prix de l’électricité achetée par les entreprises publiques....

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    Secteur des télécommunications

    Ces dernières années, les responsables politiques ont accordé une place prioritaire au secteur des télécommunications, qui a enregistré pendant cette période une croissance relative considérable : sa part dans le PIB est passée de 1.03 % en 1985 à 3.82 % en 1999, tandis que le taux de pénétration des lignes téléphoniques fixes passait de 4.5 à 28.3 pour 100 habitants fin 2001. La Turquie reste néanmoins au-dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (52.8 lignes pour 100 habitants)....

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