Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

ISSN :
1990-049X (online)
ISSN :
1606-0741 (print)
DOI :
10.1787/1990049x
Hide / Show Abstract

Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

Also available in: English, Spanish
 
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002

Rester à la pointe du progrès : les défis à relever You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202102e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-royaume-uni-2002_9789264299252-fr
  • READ
Author(s):
OECD
Publication Date :
20 Apr 2005
Pages :
182
ISBN :
9789264299252 (PDF) ; 9789264299245 (print)
DOI :
10.1787/9789264299252-fr

Hide / Show Abstract

Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la réglementation, de la politique et du droit de la concurrence, ainsi que des régimes réglementaires des principaux secteurs économiques constituent une base solide pour produire une réglementation de grande qualité qui contribue à stimuler encore les performances économiques. Le Royaume-Uni est un des premiers pays à avoir libéralisé ses entreprises de services publics et à avoir défini de nouvelles approches réglementaires pour résoudre les problèmes complexes que pose la gestion des industries de réseau. Il a également été parmi les premiers pays à instaurer un système d’analyse d’impact de la réglementation qui, parallèlement à la politique et au droit de la concurrence, fait l’objet depuis lors d’aménagements constants. Le Royaume-Uni a la réputation de disposer d’un cadre réglementaire qui est l’un des plus favorables au monde à l’ouverture des marchés et à la concurrence à l’échelle planétaire. Le Royaume-Uni est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité qui se trouve à la pointe des évolutions. La complexité et la diversité - des objectifs de la réglementation, de l’architecture institutionnelle et des procédures - sont des questions essentielles qui doivent être suivies de manière continue. C’est en poursuivant ces efforts et en continuant à relever les défis que pose la réglementation et à remédier aux insuffisances que le Royaume-Uni parviendra à se maintenir au premier rang dans la gouvernance de la régulation.

Le Royaume-Uni est l’un des nombreux pays de l’OCDE a avoir demandé à l’Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macro-économique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des télécommunications.

La documentation de référence qui a servi à l’élaboration de ce rapport peut être consultée sur le site :
www.oecd.org/regreform/backgroundreports
Dans la même série :
La réforme de la réglementation au Canada
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation aux États-Unis
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en Pologne
La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation en Turquie

Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, qui ont été publiés en 1997.

Also available in: English

Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Table of Contents

  • Mark Click to Access
  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202102ec002.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-royaume-uni-2002/resume_9789264299252-2-fr
    • READ
    Résumé
    Après les années 70, l’accélération de la croissance économique et la hausse des niveaux de vie ont trouvé de nouvelles bases, grâce notamment à une discipline et un cadre macroéconomique renforcés ainsi que des réformes structurelles de grande envergure. Grâce à ces mesures, l’économie du Royaume-Uni est aujourd’hui beaucoup plus saine, et cette transformation est durable. L’économie présente différents points forts : un marché du travail souple avec un taux de chômage parmi les plus bas de la zone de l’OCDE, un secteur des services financiers d’envergure mondiale, et un volume d’entrée et de sorties d’investissements parmi les plus importants du monde...
  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202102ec003.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-royaume-uni-2002/performances-et-evaluation_9789264299252-3-fr
    • READ
    Performances et évaluation
    Les performances économiques du Royaume-Uni se sont nettement améliorées au cours des vingt dernières années
    La réforme de la réglementation au Royaume-Uni, processus entamé en 1979 et toujours poursuivi avec détermination, avait au départ pour objectif d’aider à l’amélioration de l’économie du point de vue de l’offre1. Bien que la hausse du niveau de vie se soit poursuivie durant les années 60 et 70, les performances économiques du Royaume-Uni n’ont pas évolué au même rythme que celles des autres pays de l’OCDE. Les initiatives prises pour accélérer la croissance économique ont échoué devant les difficultés connues par la balance des paiements et le manque de compétitivité...
  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202102ec004.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-royaume-uni-2002/gouvernance-reglementaire_9789264299252-4-fr
    • READ
    Gouvernance réglementaire
    Le Royaume-Uni bénéficie d’une culture réglementaire dynamique et capable d’évolution, qui a favorisé de profondes modifications économiques au cours des vingt dernières années
    La culture du Royaume-Uni en matière de règlements reflète ses traditions politiques. Celles-ci ont évolué au cours des siècles sans connaître de changement révolutionnaire. À la différence de la plupart des autres pays, il n’existe pas de point d’ancrage central sous la forme d’une constitution écrite. Au contraire, une prise de décision informelle basée sur la coopération et le consensus coexiste avec le respect de la règle de droit. Pragmatisme et évolution sont des caractéristiques déterminantes. Les structures politiques et réglementaires sont, par conséquent, dynamiques et complexes. De ce fait, les réglementations peuvent prendre différents aspects, formels et informels : parmi celles-ci figurent les lois adoptées au Parlement, les décrets, les règlements, les circulaires, les documents d’orientation, les directives et les codes de pratique, émanant d’organismes divers...
  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202102ec005.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-royaume-uni-2002/la-politique-de-la-concurrence_9789264299252-5-fr
    • READ
    La politique de la concurrence
    La politique de la concurrence est intégrée au cadre général de l’action réglementaire du Royaume-Uni, selon des modalités complexes. Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation est reconnu historiquement et dans les déclarations de principe récentes. Au Royaume-Uni, des changements structurels ont précédé d’au moins une décennie le renforcement de la loi sur la concurrence, étendant les capacités des autorités de régulation spécialisées afin qu’elles puissent agir sur le pouvoir de marché résultant de la vague de privatisations. Les principaux outils de la politique de la concurrence ont maintenant été modernisés et intégrés plus étroitement aux rôles joués par les autorités de régulation spécialisées...
  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202102ec006.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-royaume-uni-2002/l-ouverture-des-marches_9789264299252-6-fr
    • READ
    L'ouverture des marchés
    Le Royaume-Uni dispose d’un marché ouvert, opposant peu de barrières aux échanges et à l’investissement
    Le Royaume-Uni a une longue tradition de commerce ouvert et un climat favorable à l’investissement. Il fait partie des membres fondateurs du GATT, et soutient résolument l’OMC et ses obligations. Membre actif de l’Union européenne et participant aux initiatives de libéralisation des échanges internationaux, le Royaume-Uni a rarement été au centre de litiges commerciaux ou en matière d’investissement. Les politiques internes et internationales visent à accroître à la fois l’attractivité du marché intérieur pour les entreprises étrangères et la compétitivité internationale des entreprises du Royaume-Uni. La politique à l’égard des investissements directs de l’étranger (IDE) est très libérale, à la suite d’une réorganisation approfondie du secteur manufacturier, dans la volonté de compenser la perte de compétitivité...
  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202102ec007.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-royaume-uni-2002/secteurs-de-l-electricite-et-du-gaz-et-reglementation-des-professions-liberales_9789264299252-7-fr
    • READ
    Secteurs de l'électricité et du gaz et réglementation des professions libérales
    Le Royaume-Uni a été et demeure un pionnier des réformes dans les secteurs de l’électricité et du gaz. En effet, il a commencé plus tôt que la plupart des pays, et a été plus loin qu’un grand nombre d’entre eux dans l’introduction de la concurrence, de la distinction des structures et l’abandon de la réglementation des prix. D’une manière très générale, la réforme a entraîné l’abandon des monopoles du secteur public au profit d’une structure concurrentielle. Cette évolution a permis la présence d’un grand nombre d’opérateurs du secteur privé dans les secteurs potentiellement concurrentiels de l’industrie, l’élaboration d’une réglementation indépendante des monopoles privés qui excluent la concurrence et la mise en place d’une structure réglementaire par les pouvoirs publics. La structure réglementaire britannique actuelle et l’organisme de réglementation sectorielle (OFGEM) font partie des meilleures pratiques qu’on peut relever dans les pays de l’OCDE. Les retombées des gains d’efficience pour les consommateurs (c’est-à-dire la baisse des prix et l’offre de services innovants et de meilleure qualité), pour les actionnaires et pour le gouvernement ont été considérable...
  • Click to Access: 
      http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202102ec008.pdf
    • PDF
    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-royaume-uni-2002/secteur-des-telecommunications_9789264299252-8-fr
    • READ
    Secteur des télécommunications
    Le Royaume-Uni a ouvert la voie à la libéralisation du marché des télécommunications, qui s’est faite progressivement tout en s’accélérant au cours des vingt dernières années.
  • Add to Marked List