Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002
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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002

Rester à la pointe du progrès : les défis à relever

Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la réglementation, de la politique et du droit de la concurrence, ainsi que des régimes réglementaires des principaux secteurs économiques constituent une base solide pour produire une réglementation de grande qualité qui contribue à stimuler encore les performances économiques. Le Royaume-Uni est un des premiers pays à avoir libéralisé ses entreprises de services publics et à avoir défini de nouvelles approches réglementaires pour résoudre les problèmes complexes que pose la gestion des industries de réseau. Il a également été parmi les premiers pays à instaurer un système d’analyse d’impact de la réglementation qui, parallèlement à la politique et au droit de la concurrence, fait l’objet depuis lors d’aménagements constants. Le Royaume-Uni a la réputation de disposer d’un cadre réglementaire qui est l’un des plus favorables au monde à l’ouverture des marchés et à la concurrence à l’échelle planétaire. Le Royaume-Uni est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité qui se trouve à la pointe des évolutions. La complexité et la diversité - des objectifs de la réglementation, de l’architecture institutionnelle et des procédures - sont des questions essentielles qui doivent être suivies de manière continue. C’est en poursuivant ces efforts et en continuant à relever les défis que pose la réglementation et à remédier aux insuffisances que le Royaume-Uni parviendra à se maintenir au premier rang dans la gouvernance de la régulation.

Le Royaume-Uni est l’un des nombreux pays de l’OCDE a avoir demandé à l’Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macro-économique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des télécommunications.

La documentation de référence qui a servi à l’élaboration de ce rapport peut être consultée sur le site :
www.oecd.org/regreform/backgroundreports
Dans la même série :
La réforme de la réglementation au Canada
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation aux États-Unis
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en Pologne
La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation en Turquie

Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, qui ont été publiés en 1997.

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Author(s):
OECD

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Le Royaume-Uni bénéficie d’une culture réglementaire dynamique et capable d’évolution, qui a favorisé de profondes modifications économiques au cours des vingt dernières années
La culture du Royaume-Uni en matière de règlements reflète ses traditions politiques. Celles-ci ont évolué au cours des siècles sans connaître de changement révolutionnaire. À la différence de la plupart des autres pays, il n’existe pas de point d’ancrage central sous la forme d’une constitution écrite. Au contraire, une prise de décision informelle basée sur la coopération et le consensus coexiste avec le respect de la règle de droit. Pragmatisme et évolution sont des caractéristiques déterminantes. Les structures politiques et réglementaires sont, par conséquent, dynamiques et complexes. De ce fait, les réglementations peuvent prendre différents aspects, formels et informels : parmi celles-ci figurent les lois adoptées au Parlement, les décrets, les règlements, les circulaires, les documents d’orientation, les directives et les codes de pratique, émanant d’organismes divers...
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