Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

French
ISSN: 
1990-049X (online)
ISSN: 
1606-0741 (print)
DOI: 
10.1787/1990049x
Hide / Show Abstract

Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

Also available in English, Spanish
 
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002

De la transition aux nouveaux défis de la réglementation You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4202072e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-pologne-2002_9789264276031-fr
  • READ
Author(s):
OECD
08 Oct 2002
Pages:
152
ISBN:
9789264276031 (PDF) ;9789264298118(print)
DOI: 
10.1787/9789264276031-fr

Hide / Show Abstract

A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la démocratisation des institutions publiques ont été vigoureuses et d’une grande ampleur. Aujourd’hui, la Pologne a une économie de marché qui fonctionne et elle a donné un cadre démocratique à ses institutions. Le processus d’adhésion à l’Union européenne stimule davantage encore l’effort de libéralisation et de modernisation.

Cependant, ce n’est que la « fin du commencement ». Il faut consolider les acquis, notamment au niveau des performances économiques, et mettre en oeuvre une nouvelle législation avec efficacité. La Pologne doit relever des défis majeurs afin d’améliorer les capacités de réglementation de l’État. Il s’agit d’améliorer la qualité des ressources humaines dans le secteur public et l’efficacité de la réglementation à tous les niveaux d’administration. La libéralisation des monopoles d’État restants appelle une démarche plus courageuse et fait ressortir le besoin d’une réforme de la réglementation pour accompagner les changements structurels qui s’imposent dans ces secteurs. Il est pareillement souhaitable de créer un environnement professionnel plus propice à l'esprit d'entreprise. Le message essentiel de cette étude est qu’il faut poursuivre la réforme.

La Pologne est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'OCDE d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l’accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de la poste, de l’énergie et des télécommunications.

La documentation de référence qui a servi à la rédaction de ce rapport est disponible à l'adresse suivante : www.oecd.org/regreform/backgroundreports

Dans la même série :

La réforme de la réglementation au Canada
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation aux États-Unis
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation au Royaume-Uni
La réforme de la réglementation en Turquie

Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.

Also available in English
loader image

Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Table of Contents

  • Mark Click to Access
  • Sommaire

    Le pays a changé au point de devenir méconnaissable par rapport à ce qu’il était à la chute du régime communiste en 1989. L’adhésion à l’Union européenne a été et demeure le facteur clé de la modernisation et de la réforme. Il reste cependant d’importants problèmes à résoudre et il est crucial que la Pologne persiste dans sa volonté de réforme en résistant à tout ce qui pourrait l’émousser...

  • Performances et évaluation

    Comme les autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a subi de profondes transformations dans les années 90 en passant de l’économie planifiée à l’économie de marché. La libéralisation des activités économiques et la démocratisation des institutions publiques ont été radicales. Aujourd’hui, la Pologne est dotée d’une économie de marché qui fonctionne et d’institutions publiques démocratiques. Le processus d’adhésion à l’UE fait avancer encore la libéralisation et la modernisation. Mais on n’en est qu’à la « fin du commencement ». Il faut consolider l’acquis, surtout dans le domaine économique, et appliquer efficacement les nouvelles réglementations. L’un des principaux défis est l’amélioration des capacités de réglementation de l’État ; il faut pour cela des ressources humaines de plus haute qualité dans le secteur public et une réglementation plus efficace à tous les niveaux d’administration. La libéralisation des monopoles d’État qui subsistent exige une approche plus courageuse et de nouvelles réformes réglementaires pour appuyer les changements structurels qui s’imposent. Ce qu’il faut surtout retenir de cet examen, c’est la nécessité d’une réforme permanente.

  • La gouvernance de la régulation

    Comme dans les autres pays d’Europe de l’Est, la transition de la Pologne vers l’économie de marché démocratique s’est faite au prix d’un processus délicat de changement fondamental en matière réglementaire, allant de la déréglementation et de la privatisation à la création de nouveaux systèmes réglementaires qui soient en mesure de promouvoir une gouvernance efficace. Le véritable coup d’envoi de la transformation de l’environnement réglementaire a été donné par le gouvernement arrivé au pouvoir en 1989, en réaction à une crise qui menaçait d’entraîner le pays dans le chaos économique. Cette transformation s’est effectuée de façon pragmatique dans cinq directions : la démocratisation des institutions de l’État, les réformes destinées à établir une économie de libre marché, la décentralisation de compétences au profit des collectivités locales, l’objectif d’adhésion à l’UE, la refonte des moyens administratifs et réglementaires de l’État.

  • La politique de la concurrence

    A l’époque du communisme, la Pologne avait conservé beaucoup des institutions et des capacités d’une économie de marché. Une activité privée substantielle persistait, mais le droit de la concurrence était tombé en désuétude. Des mesures avaient été adoptées pour permettre aux entreprises de prendre des décisions décentralisées et pour libérer les énergies du secteur privé ; ce fut par exemple le cas de la loi de 1981 sur les entreprises et de la loi de 1988 sur l’activité économique. La « thérapie de choc » économique administrée par le gouvernement en 1989 a été beaucoup plus loin, en déréglementant les prix et en modifiant le cadre juridique de l’activité économique dans des domaines comme les droits de propriété, la banque et, surtout, la législation de la concurrence.

  • L'ouverture des marchés

    La politique de libéralisation des échanges extérieurs et la qualité de l’accueil réservée aux investissements étrangers ont apporté une contribution essentielle à l’établissement d’une économie de marché. L’objectif d’adhésion à l’UE et au marché unique a été confirmé officiellement en 1991 quand la Pologne a signé, aux côtés d’autres pays d’Europe centrale, un Accord d’association (Accord européen) avec l’UE, entré en vigueur en février 1994. La partie de cet accord relative aux échanges, mise en application en 1992, prévoyait l’instauration graduelle du libre-échange des produits industriels entre la Pologne et l’UE ainsi que des concessions réciproques dans le domaine agricole. L’UE a supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives aux importations de la plupart des produits industriels en janvier 1995 et la Pologne a fait de même en janvier 1999.

  • Les secteurs de la poste et de l'énergie

    Dans la plupart des pays de l’OCDE, le secteur postal reste dominé par un monopole d’État à intégration verticale, que la loi continue à protéger largement de la  concurrence dans l’essentiel de la gamme des produits. La Pologne ne fait pas exception, mais elle a libéralisé encore moins que les autres et moins que ne le demande la législation de l’UE (à laquelle elle doit se conformer pour adhérer). L’opérateur public est la Poste polonaise, qui employait 97 000 personnes en 1997. L’utilisation du système postal est relativement faible, mais devrait augmenter. Le service postal est régi par la loi de 1990 sur les communications ; il y est défini comme un service universel, ce qui confère une obligation à la Poste polonaise. Un décret de 1996 du ministre de la Communication précise la définition du service universel, les modalités des procédures de réclamation, les normes de taille des lettres, etc.…

    ...Le secteur pétrolier représente environ 20 % des approvisionnements totaux en énergie primaire en Pologne. La production nationale est très faible et la quasi-totalité du pétrole brut est importée. Les importations devraient augmenter en raison de la convergence économique de la Pologne avec l’Europe. A l’époque de la planification centralisée, le secteur se composait d’entreprises d’État spécialisées dans différentes fonctions. Depuis lors, un changement fondamental s’est opéré avec l’instauration d’un système fondé sur le marché ; les principales mesures prises à cet effet ont été la restructuration, la constitution de sociétés accompagnée de privatisations (l’État détient encore des participations substantielles, mais elles sont en voie de disparition), la libéralisation des importations et une réforme de la fiscalité....

  • Le secteur des télécommunications

    Le marché polonais des télécommunications reste dominé par une poignée d’opérateurs, et en particulier par l’opérateur historique, Telekomunikacja Polska S.A. (TPSA). Dans la téléphonie fixe, le service local est habituellement assuré par un duopole (sauf dans la région de Varsovie), alors que le marché des communications à longue distance ne s’est ouvert que récemment avec trois nouveaux opérateurs. Le 1er juillet 2001, le premier des trois – Niezalezny Miedzystrefowy (opérateur interurbain indépendant) – a commencé à offrir ses services, la clientèle ayant le choix de l’opérateur pour chaque appel. Au cours des ses quatre premiers mois d’activité, on estime qu’il a pris 15 % du marché des appels à longue distance. En mars 2002, après l’ouverture du marché des communications à longue distance, le président de l ’URT, l ’Of f ice de réglementation des télécommunications, a octroyé trois nouvelles licences à de nouveaux opérateurs. Les communications internationales restent le monopole de TPSA jusqu’en 2003. Depuis 1996, trois sociétés se font concurrence dans la téléphonie mobile.

  • Add to Marked List
 
Visit the OECD web site