Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

ISSN :
1990-049X (online)
ISSN :
1606-0741 (print)
DOI :
10.1787/1990049x
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Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Mexique 2004

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Mexique 2004

Progrès dans la mise en œuvre de la réforme de la réglementation You do not have access to this content

French
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Author(s):
OECD
Publication Date :
21 Sep 2005
Pages :
274
ISBN :
9789264017535 (PDF) ; 9789264017511 (print)
DOI :
10.1787/9789264017535-fr

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Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité. Des chapitres plus détaillés sur les autorités de régulation et le secteur de l’électricité, qui sont fondamentaux pour le développement économique et social du Mexique, complètent l’analyse.

Depuis la fin des années 90, le Mexique a utilisé la politique réglementaire pour accroître la flexibilité et la compétitivité de l’économie au milieu d'une transition politique. L’objectif était d’améliorer l’environnement réglementaire pour les entreprises domestiques et étrangères. Toutefois, de nouvelles avancées dans la réforme de la réglementation peuvent aider le Mexique à développer son potentiel de croissance. Des aspects sectoriels méritent un examen approfondi, afin d’améliorer les perspectives économiques à long terme.

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    Sommaire
    Le Mexique a réalisé d’importants progrès dans la mise en oeuvre des politiques de réglementation. Toute une série de mesures a été introduite depuis l’Examen de l’OCDE de la réforme de la réglementation au Mexique de 1999. Il a réformé ses institutions publiques et modifié ses instruments juridiques et ses moyens d’action en vue d’améliorer la qualité de sa réglementation. La présente étude de suivi a principalement pour objectifs d’évaluer les progrès réalisés depuis 1999 et de mettre en lumière certains des enseignements tirés du processus de mise en oeuvre. Elle aborde, pour cela, les questions fondamentales de la capacité à produire une réglementation de qualité et de l’ouverture des marchés. Des chapitres étoffés consacrés aux autorités de régulation et au secteur de l’électricité complètent l’analyse. Ils mettent en lumière certains aspects qui n’avaient pas été examinés dans le rapport de 1999...
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    Étude de suivi du Mexique
    Ce chapitre analyse l’évolution récente des politiques de réglementation au Mexique. Il considère plus spécialement la capacité des pouvoirs publics à assurer une réglementation de grande qualité en accordant une attention particulière à la mise en oeuvre des recommandations de l’Examen de la réforme de la réglementation de 1999. Il enregistre les progrès réalisés dans l’exécution du programme national de réforme et recense les défis qui restent à relever.
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    Capacité du gouvernement à produire une réglementation de grande qualité
    Ce chapitre examine l’évolution récente des mesures prises pour ouvrir les marchés depuis l’Examen de la réforme de la réglementation de 1999. Il offre une évaluation de la mise en oeuvre des recommandations antérieurement formulées en faisant état des progrès réalisés dans le développement d’un environnement favorable à la liberté du commerce et de l’investissement et il recense les nouveaux défis à relever.
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    Ouverture des marchés
    Dans son examen de la réforme de la réglementation au Mexique, l’OCDE a considéré, en 1999, comment les réglementations nationales et les procédures et pratiques réglementaires du pays affectaient l’ouverture de ses marchés et elle a formulé des recommandations pratiques visant à rendre le cadre réglementaire mexicain davantage fondé sur le jeu du marché et plus favorable aux échanges et à l’investissement. Le Mexique a entrepris, depuis, un certain nombre de réformes institutionnelles et administratives dans le but d’améliorer son cadre réglementaire pour les entreprises nationales et étrangères et créer des conditions favorables à la compétitivité du pays sur le marché mondial...
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    Quatre agences de régulation sectorielle au Mexique
    Ce chapitre analyse la gouvernance des agences de régulation chargées de quatre secteurs vitaux de l’économie mexicaine : l’eau, l’énergie, les télécommunications et les services financiers. Après une présentation des quatre agences dans leurs contextes économique et historique accompagnée d’une analyse détaillée de leurs fonctions, de leurs prérogatives et de leur structure institutionnelle, nous verrons pourquoi il est important que ces agences soient indépendantes et comptables de leurs résultats, et que leur architecture des responsabilités soit claire.
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    Électricité
    Le chapitre 5 analyse la réglementation actuelle dans le secteur de l’électricité. Il constate les progrès accomplis, mais appelle aussi à la réalisation de changements importants qui devraient aider à améliorer l’efficience, garantir la suffisance des investissements futurs, réduire la charge que l’investissement fait peser sur les finances publiques et, plus généralement, soutenir la compétitivité future de l’économie mexicaine.
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    Annexes
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