Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

ISSN :
1990-049X (online)
ISSN :
1606-0741 (print)
DOI :
10.1787/1990049x
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Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Espagne 2000

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Author(s):
OECD
19 Nov 2001
Pages :
350
ISBN :
9789264282360 (PDF) ; 9789264276680 (print)
DOI :
10.1787/9789264282360-fr

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La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l’Espagne depuis quelques années. L’Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l’investissement, elle a privatisé la quasi-totalité des entreprises publiques, assoupli les contrôles de l’Etat, entrepris l’élaboration de nouvelles réglementations sectorielles et la mise en place d’institutions et renforcé la politique de la concurrence. L’Espagne a retiré des avantages économiques importants de ces mesures : baisse des prix et des taux d’intérêt, accroissement de la flexibilité du côté de l’offre, élargissement des choix offerts aux consommateurs et amélioration de la qualité des services. Avec les réformes du marché du travail, les réformes de la réglementation ont contribué à la baisse importante du chômage. Pourtant, l’Espagne est toujours confrontée à des problèmes imputables à des rigidités du côté de l’offre : taux de chômage élevé et faible taux d’activité, niveau élevé de l’inflation dû essentiellement au secteur des services et à l'absence d’innovation. La poursuite d’une amélioration des régimes de réglementation de l’Espagne, conjuguée à la vigilance des autorités chargées de la concurrence, renforcera encore la compétitivité du secteur des entreprises et réduira au minimum les obstacles internes à la croissance et à la création d’emplois, tout en améliorant l’efficacité de la réglementation pour mener à bien les politiques sociales essentielles. L’Espagne, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l’OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant notamment sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macro-économique de la réforme. Les mesures recommandées constituent un plan d’action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Etats-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent ces examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation : Synthèse, et les deux ouvrages complémentaires Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

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