Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

ISSN :
1990-049X (online)
ISSN :
1606-0741 (print)
DOI :
10.1787/1990049x
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Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux Pays-Bas 1999

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Author(s):
OECD
Publication Date :
16 Dec 1999
Pages :
324
ISBN :
9789264273771 (PDF) ; 9789264270749 (print)
DOI :
10.1787/9789264273771-fr

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La réforme de la réglementation menée aux Pays-Bas est riche d'enseignements tant pour la modernisation de l'État-providence en Europe que pour l'intégration au marché unique européen. La réforme de la réglementation est la composante la plus récente de la rénovation du modèle néerlandais. Aux réformes apportées aux marchés du travail et au système de protection sociale dans les années 80 a succédé, dans les années 90, la recherche d'un « nouvel équilibre entre la protection et le dynamisme », fondé sur la politique de la concurrence, la réforme de la réglementation et l'ouverture des marchés. Les Pays-Bas font aujourd'hui partie des pays de l'OCDE les plus performants au regard de nombreux critères économiques, notamment pour la croissance de l'emploi. Bien qu'encore à ses débuts, la réforme de la réglementation a déjà apporté des avantages considérables aux Pays-Bas, en termes de compétitivité, de flexibilité, ou de bénéfices pour les consommateurs. Des défis majeurs restent cependant à relever. La lenteur de certaines réformes importantes indique que le modèle néerlandais est encore en train de chercher l'équilibre entre l'établissement d'un consensus et l'ajustement des politiques. De l'application de la réforme à de nombreux nouveaux domaines découleront des gains aussi importants qu'un net progrès du taux d'emploi, une amélioration des performances sectorielles, et une réduction des coûts de la protection sociale. Les Pays-Bas sont un des premiers pays à avoir demander à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation intégrée sans équivalent de la réforme de la réglementation dans des domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation au Japon, La réforme de la réglementation aux États-Unis, La réforme de la réglementation au Mexique. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Rapport de synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Études sectorielles et Études thématiques, publiés en 1997.

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