Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

French
ISSN: 
1990-049X (online)
ISSN: 
1606-0741 (print)
DOI: 
10.1787/1990049x
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Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux États-Unis 1999

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Author(s):
OECD
08 Feb 2000
Pages:
428
ISBN:
9789264273986 (PDF) ;9789264270756(print)
DOI: 
10.1787/9789264273986-fr

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Depuis un quart de siècle, les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Contrairement à l'opinion courante, les États-Unis ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ils sont réglementés différemment eu égard à l'orientation favorable à la concurrence des régimes réglementaires fédéraux, et à l'ouverture et à la contestabilité des processus de réglementation. Une déréglementation économique de grande envergure associée à des efforts pour améliorer la qualité de la réglementation sociale ont contribué à l'édification de l'une des économies les plus innovantes, les plus flexibles et les plus ouvertes de la zone OCDE, tout en maintenant des normes relativement élevées dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Pourtant, d'importants problèmes liés à la réglementation persistent aux États-Unis. Un défi fondamental pour assurer sa qualité consiste à améliorer le rapport coût-efficacité et la performance de réglementations sociales et de formalités publiques coûteuses. En un mot, il s'agit moins de réglementer plus que de bien réglementer. Les États-Unis sont un des premiers pays à avoir demander à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation sans équivalent de la réforme de la réglementation dans des domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation au Japon, La réforme de la réglementation aux Pays-Bas, La réforme de la réglementation au Mexique. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Rapport de synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Études sectorielles et Études thématiques, publiés en 1997.

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