Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

ISSN :
1990-049X (online)
ISSN :
1606-0741 (print)
DOI :
10.1787/1990049x
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Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Japon 1999

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Author(s):
OECD
Publication Date :
30 July 1999
Pages :
420
ISBN :
9789264273719 (PDF) ; 9789264270619 (print)
DOI :
10.1787/9789264273719-fr

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La réforme de la réglementation est au coeur de la stratégie de redressement économique et de croissance à long terme du Japon. Des progrès considérables ont déjà été accomplis pour réaliser cette priorité identifiée dès 1994 par le gouvernement japonais, mais il est aujourd'hui indispensable d'approfondir et d'accélérer la réforme de la réglementation. Cet ouvrage prône une rupture radicale avec les pratiques réglementaires et les doctrines du passé. Des mesures énergiques, relevant à la fois de la réforme sectorielle et de la réforme des conditions cadres, doivent être adoptées rapidement pour parachever le passage d'un modèle de croissance induite par l'Etat, devenu largement inopérant, à un modèle de croissance impulsée par le marché, seul à même de jeter les bases d'une compétitivité et d'une prospérité durables au Japon. Le Japon est l'un des premiers pays à avoir demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation intégrée sans équivalent de la réforme de la réglementation dans les domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation aux Etats-Unis, La réforme de la réglementation au Mexique et La réforme de la réglementation aux Pays-Bas. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Rapport de synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Etudes sectorielles et Etudes thématiques, publiés en 1997.

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