Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

French
ISSN: 
1990-049X (online)
ISSN: 
1606-0741 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/1990049x
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Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004

Vers des orientations stratégiques plus claires You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
06 July 2004
Pages:
226
ISBN:
9789264015494 (PDF) ;9789264015470(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264015494-fr

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Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.
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  • Résumé
    La France est la quatrième ou cinquième économie du monde en termes de PIB et jouit d’un haut niveau de vie avec un PIB par habitant de EUR 24 759 en 2002. L’économie est diversifiée avec une large base manufacturière et un secteur des services important. Le commerce international joue un rôle important et représente 29 % du PIB. L’économie a bénéficié récemment d’une période favorable après une croissance lente...
  • Performances et évaluation
    La France est la quatrième ou la cinquième économie du monde en termes de PIB selon les mesures choisies. Elle jouit d’un haut niveau de vie avec un PIB par habitant de EUR 24 759 en 2002. Sa population de 59.3 millions d’habitants la place au troisième rang de l’UE. Paris et ses environs restent de loin la plateforme économique et démographique la plus importante du pays, bien qu’on compte un nombre significatif de villes régionales...
  • La gouvernance réglementaire
    L’architecture juridique du système français de gouvernance repose sur la qualité des procédures de contrôle et d’élaboration des textes réglementaires principaux. La recherche de la qualité réglementaire s’est longtemps traduite par le respect formel des règles d’élaboration, avec la recherche de l’excellence dans la conception et dans la cohérence du droit. Elle est également liée à l’expertise des grandes institutions de contrôle, et notamment le Conseil...
  • La politique de la concurrence
    L’émergence d’institutions de politique de la concurrence plus affirmées au cours des vingt dernières années change les termes du débat en France. En partie par réaction aux vigoureuses initiatives de politique de la concurrence au niveau européen, les mesures de libéralisation qui ont été prises par les gouvernements successifs ces deux dernières décennies ont modifié de façon irréversible l’approche...
  • L'ouverture des marchés
    La France est la quatrième ou cinquième économie mondiale, avec un PIB par habitant de EUR 24 759 en 2002 et un taux de croissance moyen important (2.9 % pendant les cinq dernières années). L’économie française est très diversifiée. Les services contribuent pour 77 % de valeur ajoutée, après une forte expansion au cours des deux dernières décennies. L’agriculture et l’industrie agroalimentaire jouent aussi un rôle significatif, moins par...
  • L'aviation civile
    L’aviation civile française occupe une place importante en comparaisons internationales. Au niveau mondial, la France représente 7 % du trafic aérien pour 1 % de la population. Au cours de ces dix dernières années, la réforme de la réglementation française dans le domaine de l’aviation civile a connu d’importants développements. Ceux-ci ont exigé des efforts d’adaptation substantiels de la part des entreprises et de leurs employés. Les réformes ont été...
  • Télécommunications
    En 1970, la France avait un taux de lignes d’abonnés correspondant à huit lignes pour 100 habitants, soit le quatrième taux le plus faible de l’OCDE. En 1974, le gouvernement a donné une priorité importante au développement de l’infrastructure des télécommunications, et en 1980 le taux d’accession avait augmenté jusqu’à atteindre 30 lignes pour 100 habitants.
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