Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

French
ISSN: 
1990-049X (online)
ISSN: 
1606-0741 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/1990049x
Hide / Show Abstract

Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.

Also available in English, Spanish
 
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Allemagne 2004

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Allemagne 2004

consolider le renouveau économique et social You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/4204072e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/examens-de-l-ocde-de-la-reforme-de-la-reglementation-allemagne-2004_9789264107878-fr
  • READ
Author(s):
OECD
08 Feb 2005
Pages:
226
ISBN:
9789264107878 (PDF) ;9789264107854(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264107878-fr

Hide / Show Abstract

Ce rapport montre qu'il convient d'apporter quelques ajustements aux modèles traditionnels de gouvernance réglementaire de sorte que les changements nécessaires puissent intervenir plus rapidement, à un moindre coût pour l'économie et avec la participation de toutes les parties prenantes.
Also available in English, German
loader image

Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Table of Contents

  • Mark Click to Access
  • Gouvernance réglementaire
    Depuis la réunification, en 1990, l’Allemagne est la troisième économie mondiale après les États-Unis et le Japon. Son cadre de gouvernance, établi au cours des années d’après-guerre afin de soutenir la reconstruction massive de l’économie et de la société, se distingue par plusieurs caractéristiques marquantes. La première est le fédéralisme coopératif, qui confère aux Länder des pouvoirs réglementaires importants et la responsabilité de mettre en œuvre l’essentiel de la législation fédérale. Les gouvernements...
  • Politique de la concurrence
    Le droit et la politique de la concurrence occupent une place centrale dans le contexte économique et politique allemand et sont profondément enracinés dans l’histoire du pays. La forte croissance économique qui a accompagné l’industrialisation et l’unification dans la deuxième partie du XIXe siècle reposait sur la conviction que le marché libre avait de nombreux mérites. Cependant, à mesure que l’économie a commencé à connaître les cycles industriels...
  • Ouverture des marchés
    Dans le contexte européen, l’Allemagne se caractérise avant tout par sa taille. Troisième économie mondiale après les États-Unis et le Japon, deuxième exportateur de marchandises, l’Allemagne est aussi le plus vaste marché de l’UE avec une population de 82.3 millions d’habitants et un PIB de € 2 269.2 milliards en 2001. L’Allemagne reste confrontée à la nécessité d’ajuster son économie au processus d’unification. En ce qui concerne l’intégration des nouveaux Länder, l’objectif était de parvenir à des niveaux de vie uniformes dans l’ensemble du pays, ce qui s’est avéré...
  • Questions de réglementation et de concurrence dans les secteurs clés: Électricité, gaz et pharmacies
    Il faut replacer la réforme des secteurs de l’électricité et du gaz en Allemagne dans le contexte des grands objectifs de la politique énergétique de ce pays, de l’évolution structurelle particulière de ces secteurs et du cadre administratif allemand, tel qu’il s’est construit avec l’économie sociale de marché de l’après-guerre. La pol itique énergétique de l’Allemagne vise à assurer...
  • Réglementation et concurrence dans les secteurs clés: Télécommunications
    Les télécommunications constituent un secteur clé de l’économie allemande et revêtent une importance stratégique pour la compétitivité du pays. Le gouvernement reconnaît leur rôle dans le développement économique et est convaincu que c’est un environnement concurrentiel qui permet le mieux de stimuler l’investissement privé et de servir les intérêts des consommateurs.  La libéralisation a été engagée...
  • Add to Marked List
 
Visit the OECD web site