Examen de l'OCDE du cadre d'intégrité dans le secteur public en Tunisie
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Examen de l'OCDE du cadre d'intégrité dans le secteur public en Tunisie

Ce rapport évalue le cadre d’intégrité du secteur public tunisien pour apporter un premier éclaircissement sur les mesures qui doivent être mises en place. Cette évaluation se base sur la Recommandation de l’OCDE de 1998 portant sur l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public et  les Principes de 2008 de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Le rapport comprend également des références aux  expériences des pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord dans la mise en place de politiques de promotion de l’intégrité. Les propositions d’action de cette première évaluation fournissent une feuille de route aux autorités tunisiennes en vue de renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public. Elles incluent, parmi d'autres, la réalisation des diagnostics détaillés des vulnérabilités dans le système pour identifier des mesures prioritaires de réforme. En plus, il est conseillé aux autorités d'identifier des mesures prioritaires sur la base des diagnostics developer en coopération avec les parties prenantes. Un accent particulier est mis sur le domaine des marchés publics qui est un domaine particulièrement vulnérable à la corruption.

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Renforcer l'intégrité dans les marchés publics : Une zone à risque You do not have access to this content

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Author(s):
OECD

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Les marchés publics représentent 18 % du PIB tunisien et près de 35 % du budget de l’État. Ce domaine a été particulièrement touché par la corruption sous l’ancien régime. Il a donc été nécessaire pour le gouvernement de réagir immédiatement après la Révolution pour rendre le système des marchés publics plus transparent et efficace. De ce fait, un nouveau décret régissant les marchés publics a été adopté le 14 janvier 2011. Ce chapitre examine les dispositifs existants pour promouvoir la transparence et l’intégrité dans les marchés publics en Tunisie et définir des mesures complémentaires que les autorités tunisiennes pourraient envisager de mettre en oeuvre.

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