Examen de l'OCDE du cadre d'intégrité dans le secteur public en Tunisie
Ce rapport évalue le cadre d’intégrité du secteur public tunisien pour apporter un premier éclaircissement sur les mesures qui doivent être mises en place. Cette évaluation se base sur la Recommandation de l’OCDE de 1998 portant sur l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public et les Principes de 2008 de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Le rapport comprend également des références aux expériences des pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord dans la mise en place de politiques de promotion de l’intégrité. Les propositions d’action de cette première évaluation fournissent une feuille de route aux autorités tunisiennes en vue de renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public. Elles incluent, parmi d'autres, la réalisation des diagnostics détaillés des vulnérabilités dans le système pour identifier des mesures prioritaires de réforme. En plus, il est conseillé aux autorités d'identifier des mesures prioritaires sur la base des diagnostics developer en coopération avec les parties prenantes. Un accent particulier est mis sur le domaine des marchés publics qui est un domaine particulièrement vulnérable à la corruption.
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Avant-propos et remerciements
Depuis la Révolution du 14 janvier 2011, le peuple tunisien s’est engagé dans une nouvelle voie, celle d’un développement politique, économique et social plus inclusif et équitable, basé sur l’état de droit, la bonne gouvernance et la transparence. L’établissement d’une feuille de route des réformes politiques a permis l’élection en octobre 2011 de l’Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Le gouvernement issu de ces élections a fait de la lutte contre la corruption une priorité nationale. Une instance permanente de lutte contre la corruption a été mise en place. Parallèlement, un ministre chargé de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption a été institué auprès du Chef du gouvernement pour coordonner les politiques de prévention de la corruption au sein de l’administration publique.
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