Éliminer la paperasserie

French
ISSN: 
1997-6712 (online)
ISSN: 
1997-6704 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/19976712
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Cette série examine comment les administrations pourraient éliminer leur paperasserie. Certains rapports sont spécifiques à un pays, d’autres sont transfrontières.

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La simplification administrative dans les pays de l'OCDE

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Author(s):
OECD
10 Mar 2004
Pages:
292
ISBN:
9789264100701 (PDF) ;9789264100695(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264100701-fr

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« L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.
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  • Rapport de synthèse

    Les pouvoirs publics s’efforcent de plus en plus de simplifier et d’alléger les formalités administratives imposées aux particuliers et aux entreprises. On examinera dans ce rapport un ensemble d’instruments et de pratiques couramment utilisés comme les guichets uniques (physiques ou électroniques), la simplification des procédures d’autorisation, la fixation de délais de prise de décision, l’assistance aux petites et moyennes entreprises pour l’application des réglementations, les méthodes de mesure des charges administratives, les approches organisationnelles et structurelles de la simplification administrative et l’utilisation des mécanismes reposant sur les TI. Dans de nombreux domaines, ces instruments se traduisent par ...

  • La simplification administrative en Australie

    Les objectifs des mesures australiennes de simplification administrative et d’allégement des charges ont évolué au fil du temps : on s’est d’abord surtout préoccupé de la fourniture d’informations, puis on a privilégié la restructuration des processus ; enfin, on s’est attaché aux solutions axées sur la technologie. L’allégement des formalités administratives imposées aux petites entreprises a également retenu tout particulièrement l’attention ces dernières années. L’impulsion est souvent venue d’organismes spécialisés de réforme réglementaire, mais les ...

  • La simplification administrative en Corée

    Depuis le milieu des années 1990, le gouvernement de la Corée mène de vastes réformes du système administratif au profit des particuliers et des entreprises. Jusqu’à présent, il a privilégié les mesures directes par rapport à l’approche réglementaire. Il se propose en un premier temps d’éliminer les procédures inutiles et d’alléger les formalités avant de réglementer. Ces mesures auront sans aucun doute amélioré les interactions entre les citoyens et l’administration y a gagné en transparence. Le gouvernement actuel est très attaché à la mise en place d’une administration électronique. Parmi les méthodes novatrices mises en œuvre en Corée, on citera la création de forums permettant aux citoyens de formuler leurs ...

  • La simplification administrative aux États-Unis

    Les notions d’allégement des charges et de simplification administrative sont très consensuelles aux États-unis et ont un caractère bipartisan. Pour qu’elles soient prises en compte dans l’élaboration des réglementations, un grand nombre de dispositions législatives et réglementaires imposent une analyse d’impact, des consultations, l’examen des options autres que la réglementation et la rédaction en langage simple. Au niveau de l’application, on observe une prolifération de médiateurs et de guichets uniques. Les mesures d’aide aux petites entreprises pour la mise en œuvre des réglementations sont également très courantes. Les progrès spectaculaires des technologies de l’information et la montée en puissance d’Internet en tant que vecteur du commerce électronique et moyen d’information jouent un grand rôle dans cette ...

  • La simplification administrative en France

    La simplification administrative et l’allégement des charges sont une constante de la politique de l’État. Les principaux objectifs des mesures qui ont été prises sont l’amélioration des droits des citoyens et de l’accès à l’administration ainsi que la modernisation des structures et des modes de fonctionnement de l’État. Plusieurs organismes importants (COSA pour la simplification administrative, DIRE pour la réforme de l’État, ATICA pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication, COSLA pour l’amélioration du langage administratif) s’occupent ...

  • La simplification administrative au Mexique

    Au départ, les mesures de simplification administrative ont été mises en œuvre dans le cadre des programmes de déréglementation sectorielle et de réforme de la réglementation. Récemment, une nouvelle approche a été adoptée à travers l’Initiative 2001-2006 pour une bonne gouvernance, qui intègre la simplification administrative dans un programme de gestion visant la qualité. Parmi les principaux instruments utilisés, on citera le Registre fédéral des formalités et des services, le système de déclaration fiscale électronique, la création de plusieurs guichets uniques, le recours à l’analyse d’impact de la réglementation et l’introduction de règles de simplification des formalités comme celles de ...

  • La simplification administrative aux Pays-Bas

    L’allégement des charges administratives imposées aux entreprises est l’une des grandes composantes des programmes plus larges de réforme et de qualité de la réglementation des Pays-Bas. Le gouvernement a mis l’accent sur l’institutionnalisation de la simplification administrative. L’organisme indépendant qu’il a créé pour faciliter l’allégement des charges administratives, ACTAL, a donné à cet égard une impulsion décisive. MISTRAL, méthode d’évaluation des charges administratives sur des bases à la fois empiriques et scientifiques, permet de traiter de façon pragmatique la simplification administrative dans une optique privilégiant ....

  • La simplification administrative au Royaume-Uni

    Les autorités se sont constamment efforcées depuis les années 80 d’alléger les charges administratives imposées aux particuliers et aux entreprises. L’action du gouvernement s’est diversifiée et élargie au fil du temps ; elle porte à la fois sur l’amélioration de la réglementation, les solutions autres que la réglementation administrative, l’assistance aux petites entreprises et l’administration électronique. Tout un ensemble d’institutions et de groupes de travail (dont l’Unité pour l’impact de la réglementation ou le Groupe de travail pour une meilleure réglementation) ont été créés pour conduire la politique réglementaire et obtenir pour certains dossiers une coopération plus étroite à l’intérieur ...

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