Documents SIGMA

Évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements
ISSN :
2220-4261 (online)
DOI :
10.1787/22204261
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SIGMA (Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) est une initiative conjointe de l'OCDE et de l’UE. Les Documents SIGMA constituent une série de rapports spécialisés et axés sur les problèmes de gouvernance et de gestion publique, tels que le contrôle des dépenses, la supervision administrative, la coordination interministérielle, les marchés publics/concessions et la gestion des services publics.
Disponibles en anglais (voir lien ci-dessous) et dans d’autres langues.
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  N° 13   01 Jan 1997 Click to Access: 
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Évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements
OECD
L’évaluation de l’impact des projets et propositions de lois et de règlements est du domaine de l’évaluation des politiques et l'évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et règlements (EPILR). Il s’agit, en d’autres termes, de l’évaluation ex ante de la manière dont les lois et les règlements affecteront l’économie, la société, le...
  N° 1   01 Jan 1995 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5kml6gl1d2zq.pdf
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Un corps de cadres supérieurs de l'administration centrale
OECD
Ce document aide les pays à déterminer s’il serait possible de créer un certain type de corps de hauts fonctionnaires structuré selon des principes communs. Dans les pays d’Europe centrale et orientale comme dans les pays Membres de l’OCDE, les hauts fonctionnaires jouent un rôle crucial pour élever le niveau de professionnalisme de...
  N° 41   01 Jan 2007 Click to Access: 
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Système de contrôle et de recours en matière de marchés publics dans l'Union européenne
OECD
Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à offrir une voie de recours efficace aux soumissionnaires lésés. Cette étude vise à améliorer la...
  N° 5   01 Jan 1996 Click to Access: 
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Statut de la fonction publique : Liste de critères de références
OECD
Des réformes démocratiques et économiques majeures doivent être accomplies dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). La stabilisation macro-économique, la privatisation, l’intégration européenne, la réforme des systèmes de protection sociale, la réforme du système fiscal, la décentralisation en vue de conférer une autonomie aux...
  N° 14   01 Jan 1997 Click to Access: 
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Statut de la fonction publique : Liste de critères de référence sur la législation subordonnée (et autres instruments règlementaires)
OECD
Cette liste de critères de référence vient compléter celle concernant le Statut de la fonction publique qui faisait l’objet du document Sigma No. 5 (OCDE/GD(96)21 de février 1996). La précédente liste de critères de référence traitait essentiellement des questions à prendre en considération dans les pays d’Europe centrale ou orientale au...
  N° 10   01 Jan 1997 Click to Access: 
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Régimes de pension de la fonction publique
OECD
La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d’Europe centrale et orientale, ont pour mission d’élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans cinq pays Membres de l'OCDE et dans...
  N° 33   01 Jan 2002 Click to Access: 
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Relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires
OECD
L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs efforts en vue de préparer les pays candidats à...
  N° 23   01 Jan 1998 Click to Access: 
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Préparation des administrations publiques à l'espace administratif européen
OECD
Cette publication rassemble un sommaire du colloque, des contributions techniques — parmi lesquelles un inventaire des manières suivant lesquelles envisagent de gérer l’adhésion européenne — ainsi que dix points qui sont apparus lors des débats en commission avec les négociateurs responsables. Les chapitres sont regroupés autour des trois...
  N° 21   01 Jan 1997 Click to Access: 
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Promouvoir l'efficacité et le professionnalisme dans la fonction publique
OECD
Le présent rapport a pour objet les pratiques relatives à la gestion des ressources humaines dans quatre pays d’Europe centrale et orientale : l’Albanie, l’Estonie, la Hongrie et la Pologne. L’étude est fondée sur des informations disponibles en 1996. Depuis lors, des changements importants ont eu lieu pour le moins dans deux de ces pays. En...
  N° 12   01 Jan 1997 Click to Access: 
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Profils par pays des systèmes de formation pour le service public
OECD
La présente publication est le résultat d’un projet de recherche lancé par SIGMA à l’automne de 1995. Les rapports par pays ont été achevés au printemps de 1996 et depuis, certains pays ont revu leur stratégie de formation. C’est ainsi que la Lituanie a adopté en matière de qualification des agents de l’Etat une réglementation qui couvre...
  N° 27   01 Jan 1999 Click to Access: 
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Principes européens d'administration publique
OECD
Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. S’inspirant des travaux du programme SIGMA qui concernent la réforme de l’administration publique dans les pays...
  N° 9   01 Jan 1996 Click to Access: 
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Pour une communication efficace entre les services publics et les médias
OECD
Cette publication comprend six exposés présentés au cours du séminaire par cinq experts en communication, dont trois travaillent auprès d'administrations publiques d'Europe occidentale et du Canada et deux sont journalistes en poste à Budapest. Un exposé de présentation générale des problèmes qui a posé le cadre des discussions du séminaire...
  N° 36   01 Jan 2006 Click to Access: 
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Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf Etats membres de l'UE
Manuel Villoria-Mendieta
Ce document a été préparé par Sigma, à la demande du Ministère de l'intérieur de la République Tchèque, afin de servir de document de travail comparatif de base pour la préparation d'une nouvelle politique et réglementation en matière de conflit d'intérêts dans le secteur public tchèque. Etant donné son caractère généraliste, le présent...
  N° 40   01 Jan 2007 Click to Access: 
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Organisation et compétence centrales pour les marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne
OECD
Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des acquisitions et à la publication des avis de marché. La majorité des États membres de l'UE sont dotés...
  N° 43   01 Jan 2007 Click to Access: 
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Organisation de l'administration centrale de l'Etat
Jacques Ziller
Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de l'administration nationale et, en particulier, sur le phénomène « d'agencification » et son impact sur...
  N° 15   01 Jan 1997 Click to Access: 
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Liste de critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale
OECD
Les pays d’Europe centrale et orientale doivent repenser leur législation et l’adapter aux critères de l’Union européenne dans la perspective de leur adhésion. L’élaboration d’une législation de bonne qualité, facile à appliquer, revêt donc une importance majeure. En publiant cette liste de critères de référence, SIGMA propose une méthodologie...
  N° 16   01 Jan 1997 Click to Access: 
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Les systèmes de formation dans le service public des pays de l'OCDE
OECD
Dans les pays d'Europe centrale et orientale le service public doit s'adapter à une multitude de changements dans un laps de temps très bref. Le personnel y est constamment confronté à un cadre réglementaire en évolution constante qu'il s'agit de mettre en oeuvre et de faire respecter; il lui faut également faire face à de nouvelles demandes...
  N° 25   01 Jan 1998 Click to Access: 
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Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique
OECD
Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale. Le but recherché est de faire apparaître aux gouvernements de ces derniers pays, et aux fonctionnaires, l’utilité que revêtent...
  N° 24   01 Jan 1998 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5kml611sv737.pdf
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Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales
OECD
La présente étude est issue d'un examen des problèmes importants qui se posent actuellement en matière de contrôle organisé à Luxembourg du 21 au 23 octobre 1996 par la cour des comptes européenne en liaison avec les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays d'Europe centrale et orientale. Les discussions entre...
  N° 39   01 Jan 2007 Click to Access: 
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Le rôle des ministères dans le système d'élaboration des politiques
Michal Ben-Gera
Les pays des Balkans occidentaux, motivés par les exigences du processus de Stabilisation et d'Association et la perspective d'adhérer à l'UE, s'efforcent d'améliorer leurs capacités en matière d'élaboration de politiques, notamment au niveau des ministères. Dans les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans certains nouveaux États membres,...
  N° 46   01 Jan 2010 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5k40htrsnc43.pdf
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Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe
Mario Savino
La transparence administrative revêt de plus en plus d‘importance comme une question politique, sans que cela soit réellement nouveau. De longue date ; le Conseil de l'Europe et l'OCDE lui ont prêté attention. En même temps, au cours des dix dernières années, un nombre impressionnant de mesures législatives et de réformes administratives a été...
  N° 4   01 Jan 1996 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5kml6gb0k7q4.pdf
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Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes
OECD
La présente publication a pour objet de servir de référence aux responsables des administrations publiques et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) qui cherchent à édifier des structures de contrôle économiquement rationnelles et appropriées au fonctionnement de la...
  N° 18   01 Jan 1997 Click to Access: 
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La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale
OECD
Le cadre réglementaire est un élément fondamental pour la bonne gestion des affaires publiques, car il fixe les "règles du jeu" applicables au secteur privé et au secteur public. La qualité des réglementations peut avoir une large incidence sur le développement économique et sur le bien-être des administrés. Les pays d'Europe centrale et...
  N° 17   01 Jan 1997 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5kml6192616k.pdf
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La procédure administrative et le contrôle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie
OECD
SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant apparaître leurs relations avec les progrès accomplis dans ces mêmes domaines dans les pays d’Europe...
  N° 45   01 Jan 2010 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5k40htrlj923.pdf
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La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'UE
OECD
Le nombre de marchés publics inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne ne cesse d’augmenter au point de représenter une part considérable de l'ensemble des marchés publics passés dans tous les États membres de l’UE. Il est de ce fait primordial d'encadrer et d'organiser l'adjudication de ces marchés de manière saine et efficace, en...
  N° 11   01 Jan 1997 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5kml6g60vfns.pdf
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La budgétisation et le contrôle des dépenses de personnel
OECD
La présente publication est le fruit d’un colloque «multi-pays», organisé par le Programme SIGMA à Paris en mars 1996 et consacré à la budgétisation et au contrôle des coûts en personnel. L’objectif du séminaire était d’offrir aux professionnels de haut niveau des pays d’Europe centrale et orientale la possibilité de se familiariser avec...
  N° 6   01 Jan 1996 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5kml6g9d74jl.pdf
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L'internationalisation des politiques options institutionnelles pour intégrer les aspects nationaux et internationaux des politiques
OECD
La présente publication est le résultat du Séminaire sur l’internationalisation des politiques que SIGMA a organisé en 1995 au Collège de l’Europe, à Natolin près de Varsovie. L’objet du séminaire était de permettre à de hauts responsables des pays d’Europe centrale et orientale d’examiner les conséquences de l’internationalisation des...
  N° 7   01 Jan 1996 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5kml6g73399t.pdf
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L'audit des domaines secrets et politiquement sensibles
OECD
Dans tous les pays d’Europe centrale et orientale, des institutions parlementaires indépendantes sont chargées de l’audit depuis 1989. Ces institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques ont été créées tantôt par une législation nouvelle, tantôt par modification du mandat des institutions existantes, voire la restauration...
  N° 20   01 Jan 1997 Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/5kml6160z9r5.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/incidences-de-l-adhesion-a-l-union-europeenne-partie-2-audit-externe_5kml6160z9r5-fr
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Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 2, audit externe
OECD
Depuis 10 ans, la Commission européenne s’est préoccupée de plus en plus activement, dans le cadre de sa responsabilité dans l’exécution du budget communautaire, de l’efficacité du contrôle des fonds communautaire dans les États Membres. Une surveillance adéquate des fonds communautaires par les États Membres est d’ailleurs dans l’intérêt de...
  N° 19   01 Jan 1997 Click to Access: 
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Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 1, processus de budgétisation et contrôle financier
OECD
Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de synthèse s’inspire de différents articles...
  N° 32   01 Jan 2001 Click to Access: 
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Gestion et contrôle financier des agences publiques
OECD
Tous les États membres de l’UE et les pays d’Europe centrale et orientale utilisent des agences de diverses formes et tailles dans le cadre de leur système d’administration publique. Les formes juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre selon la tradition juridique et le système d’administration. Les agences publiques, si elles...
  N° 3   01 Jan 1996 Click to Access: 
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Formation des agents de la fonction publique dans le contexte de l'internationalisation
OECD
Les fonctionnaires de tous les pays sont confrontés à l’internationalisation croissante de la plupart des tâches qui incombent à une administration publique nationale. Beaucoup doivent tenir compte de législations supranationales et de normes internationales dans leurs activités quotidiennes. Beaucoup doivent se placer dans une perspective...
  N° 22   01 Jan 1998 Click to Access: 
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Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement
OECD
Neuf pays d’Europe centrale et orientale — Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie — étaient représentes à Varsovie à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée par le Programme SIGMA, les 27 et 28 février 1997. Trois centres de gouvernement des pays de...
  N° 44   01 Jan 2009 Click to Access: 
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Durabilité des réformes de la fonction publique en Europe centrale et orientale cinq ans après l'accession à l'UE
Jan-Hinrik Meyer-Sahling
Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes intéressés à la situation actuelle dans les huit pays de l'ECO (PECO) qui ont adhéré à l'Union...
  N° 26   01 Jan 1998 Click to Access: 
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Des institutions durables pour l'intégration à l'Union européenne
OECD
Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont confrontées à la tâche urgente et complexe de se doter d’institutions administratives qui leur permettront de se conformer aux "critères de Copenhague". Ces institutions doivent être en mesure de mettre en oeuvre l’acquis communautaire dans le contexte de contraintes budgétaires...
  N° 35   01 Jan 2004 Click to Access: 
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Coordination des centres du gouvernement
Michal Ben-Gera
La plupart des pays des Balkans occidentaux n'ont commencé que très récemment à adapter leurs institutions et leurs cadres juridiques aux nécessités et aux conditions d'une économie de marché occidentale. Pourtant, la complexité des exigences prescrites par le processus de stabilisation et d'association et, plus encore, par l'adhésion à l'UE,...
  N° 2   01 Jan 1995 Click to Access: 
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Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte
OECD
Dans les Etats baltes, le processus d’indépendance a commencé après les élections au printemps 1990 et s’est achevé en août 1991. Cinquante et un ans après avoir été forcées de se joindre à l'Union soviétique, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont regagné leur indépendance et ces pays ont à nouveau fait partie de la communauté des nations...
  N° 38   01 Jan 2007 Click to Access: 
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Conseillers politiques et fonctionnaires des pays européens
Simon James
La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ; pourtant, il existe peu d'informations comparatives. Pour combler cette lacune, à l'automne...
  N° 28   01 Jan 2000 Click to Access: 
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Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI
OECD
On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi type pour élaborer, au début des années 90, leurs lois sur la passation des marchés publics. A...
  N° 42   01 Jan 2007 Click to Access: 
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Capacités de gestion réglementaire des Etats membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004
OECD
L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (adoptée en 2000 et 2005 respectivement). L'amélioration de l'environnement et des...
  N° 8   01 Jan 1996 Click to Access: 
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Budget et décisions politiques
OECD
Cet ouvrage vise à fournir des références et un instrument de formation pour les gestionnaires publics des économies en transition, particulièrement ceux responsables des budgets et de l'élaboration des politiques. Ce livre fait suite au séminaire multinational de Ljubljana (1er et 2 avril 1996). Il reproduit les textes qui y furent présentés...
  N° 34   01 Jan 2005 Click to Access: 
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Atteindre l'excellence dans le travail des institutions supérieures de contrôle
OECD
Ce document, qui s'interroge sur la façon d'atteindre l'excellence dans le processus de contrôle, découle d'un rapport sur le contrôle qualité des audits ainsi que d'un ensemble de directives consécutives sur la qualité des audits, tous deux préparés sur demande des Présidents des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays de l'Europe...
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