N°
2
01 Jan 1995
Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte OECD
N°
1
01 Jan 1995
Un corps de cadres supérieurs de l'administration centrale OECD
N°
9
01 Jan 1996
Pour une communication efficace entre les services publics et les médias OECD
Cette publication comprend six exposés présentés au cours du séminaire par cinq experts en
communication, dont trois travaillent auprès d'administrations publiques d'Europe occidentale et du
Canada et deux sont journalistes en poste à Budapest. Un exposé de présentation générale des problèmes
qui a posé le cadre des discussions du séminaire...
N°
8
01 Jan 1996
Budget et décisions politiques OECD
Cet ouvrage vise à fournir des références et un instrument de formation pour les gestionnaires
publics des économies en transition, particulièrement ceux responsables des budgets et de l'élaboration des
politiques.
Ce livre fait suite au séminaire multinational de Ljubljana (1er et 2 avril 1996). Il reproduit les
textes qui y furent présentés...
N°
7
01 Jan 1996
L'audit des domaines secrets et politiquement sensibles OECD
Dans tous les pays d’Europe centrale et orientale, des institutions parlementaires indépendantes
sont chargées de l’audit depuis 1989. Ces institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques
ont été créées tantôt par une législation nouvelle, tantôt par modification du mandat des institutions
existantes, voire la restauration...
N°
6
01 Jan 1996
L'internationalisation des politiques options institutionnelles pour intégrer les aspects nationaux et internationaux des politiques OECD
La présente publication est le résultat du Séminaire sur l’internationalisation des politiques que SIGMA a organisé en 1995 au Collège de l’Europe, à Natolin près de Varsovie. L’objet du séminaire était
de permettre à de hauts responsables des pays d’Europe centrale et orientale d’examiner les conséquences de l’internationalisation des...
N°
5
01 Jan 1996
Statut de la fonction publique : Liste de critères de références OECD
Des réformes démocratiques et économiques majeures doivent être accomplies dans les pays
d’Europe centrale et orientale (PECO). La stabilisation macro-économique, la privatisation, l’intégration
européenne, la réforme des systèmes de protection sociale, la réforme du système fiscal, la décentralisation
en vue de conférer une autonomie aux...
N°
4
01 Jan 1996
Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes OECD
La présente publication a pour objet de servir de référence aux responsables des administrations
publiques et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des pays d’Europe centrale et
orientale (PECO) qui cherchent à édifier des structures de contrôle économiquement rationnelles et
appropriées au fonctionnement de la...
N°
3
01 Jan 1996
Formation des agents de la fonction publique dans le contexte de l'internationalisation OECD
Les fonctionnaires de tous les pays sont confrontés à l’internationalisation croissante de la plupart
des tâches qui incombent à une administration publique nationale. Beaucoup doivent tenir compte de
législations supranationales et de normes internationales dans leurs activités quotidiennes. Beaucoup
doivent se placer dans une perspective...
N°
21
01 Jan 1997
Promouvoir l'efficacité et le professionnalisme dans la fonction publique OECD
Le présent rapport a pour objet les pratiques relatives à la gestion des ressources humaines dans quatre
pays d’Europe centrale et orientale : l’Albanie, l’Estonie, la Hongrie et la Pologne. L’étude est fondée sur
des informations disponibles en 1996. Depuis lors, des changements importants ont eu lieu pour le moins
dans deux de ces pays. En...
N°
20
01 Jan 1997
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 2, audit externe OECD
Depuis 10 ans, la Commission européenne s’est préoccupée de plus en plus activement, dans le
cadre de sa responsabilité dans l’exécution du budget communautaire, de l’efficacité du contrôle des fonds
communautaire dans les États Membres. Une surveillance adéquate des fonds communautaires par les
États Membres est d’ailleurs dans l’intérêt de...
N°
19
01 Jan 1997
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 1, processus de budgétisation et contrôle financier OECD
N°
18
01 Jan 1997
La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale OECD
Le cadre réglementaire est un élément fondamental pour la bonne gestion des affaires publiques, car il fixe les "règles
du jeu" applicables au secteur privé et au secteur public. La qualité des réglementations peut avoir une large incidence
sur le développement économique et sur le bien-être des administrés.
Les pays d'Europe centrale et...
N°
17
01 Jan 1997
La procédure administrative et le contrôle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie OECD
SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le
droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant
apparaître leurs relations avec les progrès accomplis dans ces mêmes domaines dans les pays d’Europe...
N°
16
01 Jan 1997
Les systèmes de formation dans le service public des pays de l'OCDE OECD
Dans les pays d'Europe centrale et orientale le service public doit s'adapter à une multitude de changements dans un laps de temps très bref. Le personnel y est constamment confronté à un cadre réglementaire en évolution constante qu'il s'agit de mettre en oeuvre et de faire respecter; il lui faut
également faire face à de nouvelles demandes...
N°
15
01 Jan 1997
Liste de critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale OECD
Les pays d’Europe centrale et orientale doivent repenser leur législation et l’adapter aux critères de
l’Union européenne dans la perspective de leur adhésion. L’élaboration d’une législation de bonne qualité,
facile à appliquer, revêt donc une importance majeure.
En publiant cette liste de critères de référence, SIGMA propose une méthodologie...
N°
14
01 Jan 1997
Statut de la fonction publique : Liste de critères de référence sur la législation subordonnée (et autres instruments règlementaires) OECD
Cette liste de critères de référence vient compléter celle concernant le Statut de la fonction publique qui
faisait l’objet du document Sigma No. 5 (OCDE/GD(96)21 de février 1996). La précédente liste de
critères de référence traitait essentiellement des questions à prendre en considération dans les pays
d’Europe centrale ou orientale au...
N°
13
01 Jan 1997
Évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements OECD
L’évaluation de l’impact des projets et propositions de lois et de règlements est du domaine de
l’évaluation des politiques et l'évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et règlements (EPILR). Il
s’agit, en d’autres termes, de l’évaluation ex ante de la manière dont les lois et les règlements affecteront
l’économie, la société, le...
N°
12
01 Jan 1997
Profils par pays des systèmes de formation pour le service public OECD
La présente publication est le résultat d’un projet de recherche lancé par SIGMA à l’automne de 1995. Les
rapports par pays ont été achevés au printemps de 1996 et depuis, certains pays ont revu leur stratégie de
formation. C’est ainsi que la Lituanie a adopté en matière de qualification des agents de l’Etat une
réglementation qui couvre...
N°
11
01 Jan 1997
La budgétisation et le contrôle des dépenses de personnel OECD
La présente publication est le fruit d’un colloque «multi-pays», organisé par le Programme SIGMA à Paris en mars 1996 et consacré à la budgétisation et au contrôle des coûts en personnel. L’objectif du séminaire était d’offrir aux professionnels de haut niveau des pays d’Europe centrale et orientale la possibilité de se familiariser avec...
N°
10
01 Jan 1997
Régimes de pension de la fonction publique OECD
La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d’Europe
centrale et orientale, ont pour mission d’élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il
présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans
cinq pays Membres de l'OCDE et dans...
N°
26
01 Jan 1998
Des institutions durables pour l'intégration à l'Union européenne OECD
Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont confrontées à la tâche urgente et
complexe de se doter d’institutions administratives qui leur permettront de se conformer aux "critères de
Copenhague". Ces institutions doivent être en mesure de mettre en oeuvre l’acquis communautaire dans le
contexte de contraintes budgétaires...
N°
25
01 Jan 1998
Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique OECD
Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de
l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale
et orientale. Le but recherché est de faire apparaître aux gouvernements de ces derniers pays, et aux
fonctionnaires, l’utilité que revêtent...
N°
24
01 Jan 1998
Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales OECD
La présente étude est issue d'un examen des problèmes importants qui se posent actuellement en matière de contrôle
organisé à Luxembourg du 21 au 23 octobre 1996 par la cour des comptes européenne en liaison avec les présidents
des institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays d'Europe centrale et orientale. Les discussions entre...
N°
23
01 Jan 1998
Préparation des administrations publiques à l'espace administratif européen OECD
Cette publication rassemble un sommaire du colloque, des contributions techniques — parmi lesquelles un
inventaire des manières suivant lesquelles envisagent de gérer l’adhésion européenne — ainsi que dix
points qui sont apparus lors des débats en commission avec les négociateurs responsables. Les chapitres
sont regroupés autour des trois...
N°
22
01 Jan 1998
Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement OECD
Neuf pays d’Europe centrale et orientale — Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,
République tchèque, Roumanie, Slovaquie — étaient représentes à Varsovie à la réunion des hauts
fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée par le Programme SIGMA, les
27 et 28 février 1997. Trois centres de gouvernement des pays de...
N°
27
01 Jan 1999
Principes européens d'administration publique OECD
Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union
européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des
Etats membres de l’UE. S’inspirant des travaux du programme SIGMA qui concernent la réforme de
l’administration publique dans les pays...
N°
28
01 Jan 2000
Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI OECD
On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi type pour élaborer, au début des années 90, leurs lois sur la passation des marchés publics. A...
