Les organisations du secteur public du monde entier utilisent de plus en plus des concepts de gestion avancés. L'un de ces concepts, le contrôle interne, est un ensemble de dispositions de gestion conçues pour atteindre les objectifs d'une...

L’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique (RAP) et des stratégies sectorielles sont des processus qui nécessitent l’identification des problèmes fondamentaux auxquels l’administration d’un pays donné est confrontée,...

Les institutions supérieures de contrôles et les parlements ont un rôle important à jouer pour que les gouvernements rendent compte de leur usage des fonds publics. Les parlements s'appuient sur les travaux professionnels et objectifs des...

La transparence administrative revêt de plus en plus d‘importance comme une question politique, sans que cela soit réellement nouveau. De longue date ; le Conseil de l'Europe et l'OCDE lui ont prêté attention. En même temps, au cours des dix...

Le nombre de marchés publics inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne ne cesse d’augmenter au point de représenter une part considérable de l'ensemble des marchés publics passés dans tous les États membres de l’UE. Il est de ce fait...

Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes...

Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de...

L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et...

Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à...

Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des...

Les pays des Balkans occidentaux, motivés par les exigences du processus de Stabilisation et d'Association et la perspective d'adhérer à l'UE, s'efforcent d'améliorer leurs capacités en matière d'élaboration de politiques, notamment au niveau des...

La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ;...

Ce document a été préparé par Sigma, à la demande du Ministère de l'intérieur de la République Tchèque, afin de servir de document de travail comparatif de base pour la préparation d'une nouvelle politique et réglementation en matière de conflit...

La plupart des pays des Balkans occidentaux n'ont commencé que très récemment à adapter leurs institutions et leurs cadres juridiques aux nécessités et aux conditions d'une économie de marché occidentale. Pourtant, la complexité des exigences...

Ce document, qui s'interroge sur la façon d'atteindre l'excellence dans le processus de contrôle, découle d'un rapport sur le contrôle qualité des audits ainsi que d'un ensemble de directives consécutives sur la qualité des audits, tous deux préparés...

L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des...

Tous les États membres de l’UE et les pays d’Europe centrale et orientale utilisent des agences de diverses formes et tailles dans le cadre de leur système d’administration publique. Les formes juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre...

On trouvera ci-après un tableau comparatif des Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et de la Loi type de la CNUDCI sur le même sujet. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont fondés sur la Loi...

Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. S’inspirant des...

Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont confrontées à la tâche urgente et complexe de se doter d’institutions administratives qui leur permettront de se conformer aux "critères de Copenhague". Ces institutions doivent être en...