Documents Sigma

ISSN :: 2220-4261 (online)
DOI :: 10.1787/22204261

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SIGMA (Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) est une initiative conjointe de l'OCDE et de l'Union européenne. La série des Documents Sigma est une série de rapports spécialisés établis à titre de contribution aux travaux de Sigma avec ses partenaires et axés sur des problèmes particuliers de gouvernance et de gestion publique, tels que le contrôle des dépenses, la supervision administrative, la coordination interministérielle, marchés publics/concessions et la gestion des services publics.

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Des institutions durables pour l'intégration à l'Union européenne

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Authors:: OECD

Publication Date

01 Jan 1998

Bibliographic information

No.:: 26

Pages

DOI

10.1787/5kml611cfpjc-fr

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Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont confrontées à la tâche urgente et complexe de se doter d’institutions administratives qui leur permettront de se conformer aux "critères de Copenhague". Ces institutions doivent être en mesure de mettre en oeuvre l’acquis communautaire dans le contexte de contraintes budgétaires rigoureuses et d’assurer des conditions qui soient favorables à l’épanouissement d’un secteur privé concurrentiel. Ces institutions doivent également doter les pays candidats de la capacité institutionnelle de participer de manière efficace, le moment venu, à l’élaboration des politiques de l’UE. Ce document inventorie les grands principes, les outils et les questions qui se posent dans le contexte de la mise en place des institutions. Son groupe-cible inclut tous ceux que concerne la mise en place des institutions dans les pays candidats, les pays Membres de l’UE, la Commission européenne et les institutions de l’aide internationale. Ce document met l’accent sur les questions que soulève la mise en place d’institutions efficaces et il propose des exemples concrets sur la manière qu’ont choisi les États Membres et les pays candidats pour répondre à ces exigences. La définition d’un certain nombre de termes importants (imprimés en caractères gras) est donnée en annexe, avec des indications sur des sources d’information complémentaires (Publications SIGMA et PUMA ou sites Internet pertinents).

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