Créer une culture d'indépendance
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Créer une culture d'indépendance

Lignes directrices pour contrer l'influence indue

Les régulateurs sont les "arbitres" des marchés qui fournissent des services essentiels aux citoyens; leur rôle est de garantir que tous les acteurs de ces marchés respectent les règles et travaillent pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Pour cela, le comportement des agences réglementaires doit être objectif, impartial, cohérent et exempt de conflits d'intérêts – autrement dit, indépendant. En même temps, les régulateurs doivent collaborer avec un certain nombre d'intervenants, qui peuvent aussi chercher à infliger des pressions et à exercer des influences indues sur les résultats réglementaires. L'indépendance des régulateurs est donc constamment mise à épreuve. Ce rapport fournit des conseils pratiques sur comment aborder ces points de tension et protéger les régulateurs économiques contre l'influence indue, en s'appuyant sur l'expérience des régulateurs qui participent au Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE (Network of Economic Regulators, NER). Il présente une check-list pratique qui vise à accompagner les changements comportementaux et organisationnels. Ce guide aide également les parties prenantes à mieux comprendre et apprécier le rôle des régulateurs et savoir comment interagir avec eux.

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Author(s):
OECD

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Ce guide vise à fournir des conseils et lignes directrices pratiques pour les gouvernements et les régulateurs sur les manières de protéger les agences de régulation économique (nous les appellerons, à partir d’ici, des agences de régulation) d’une influence indue*. Il a également pour objectif d’aider le pouvoir exécutif, le corps législatif, le système judiciaire, l’industrie, les consommateurs, les médias et les groupes d’intérêt à mieux comprendre et apprécier le rôle des régulateurs pour savoir comment interagir avec eux. Il dispose d’un statut informel de guide de conseils et peut être utilisé par des membres, ou non, de l’OCDE pour conduire leurs réformes.

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