Tables rondes FIT

Forum International des Transports

Fait suite à
Tables Rondes CEMT
ISSN :
2074-3386 (en ligne)
ISSN :
2074-3394 (imprimé)
DOI :
10.1787/20743386
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Une série d’Actes de conférence du Forum international des transports (précédemment la Conférence européenne des ministres des transports). Les rapports concernent généralement les aspects économiques et réglementaires du transport dans les pays membres du FIT. Les dernières Tables rondes avaient pour thèmes les biocarburants, les coûts du transport, les investissements d’infrastructure et la réglementation des taxis.

Egalement disponible en: Anglais
 
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Le rôle du régulateur You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE, FIT
Date de publication :
18 mai 2011
Pages :
128
ISBN :
9789282103630 (PDF) ; 9789282103289 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789282103630-fr

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L’efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour la croissance économique. La longue durée de vie d’une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l’adoption de la réglementation plutôt que d’un régime contractuel ou de propriété publique comme mode de gouvernance, afin d’assurer la prévisibilité et les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant la flexibilité nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de l’environnement extérieur

Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que favorise l’indépendance pleine et entière du régulateur est précieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d’accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des débats menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour mettre en place une réglementation indépendante efficace et concilier cette indépendance avec le pouvoir de contrôle dont les organes exécutifs de l’État sont légitimement investis.

Une réglementation indépendante n’est pas un mode de gouvernance universel par défaut. La Table Ronde a également abordé les circonstances dans lesquelles il convient de réglementer ou de laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser à l’amélioration de l’efficience. Les débats ont montré aussi qu’il était possible d’améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les améliorations que plusieurs pays ont réussi à apporter à leurs structures de gouvernance.

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    Synthèse de la discussion
    Des services de transport de qualité apportent beaucoup à la productivité d’une économie et élargissent l’éventail des activités accessibles aux consommateurs. Ils requièrent des infrastructures adéquates et des conditions raisonnables d’utilisation de ces infrastructures. Beaucoup d’infrastructures de transport sont lourdes et présentent une intensité capitalistique élevée, ce qui a pour effet de limiter le nombre de prestataires de services. La structure des coûts et la technologie sont parfois telles que la réglementation économique est le meilleur moyen d’optimiser les résultats. La mise en place des structures de gouvernance appropriées – qui consiste notamment à déterminer quand et comment réglementer – est capitale pour les performances du secteur. Elle fait l’objet du présent document qui fait la synthèse des débats menés au cours de la Table Ronde1 de décembre 2010.
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    Efficacité des institutions réglementaires du transport aérien
    « Les États membres garantissent l’indépendance de l’autorité de supervision indépendante en veillant à ce qu’elle soit juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toutes les entités gestionnaires d’aéroports et de tous les transporteurs aériens. Les États membres qui conservent la propriété d’aéroports, d’entités gestionnaires d’aéroports ou de transporteurs aériens, ou le contrôle d’entités gestionnaires d’aéroports ou de transporteurs aériens, veillent à ce que les fonctions liées à cette propriété ou à ce contrôle ne soient pas confiées à l’autorité de supervision indépendante. Les États membres veillent à ce que l’autorité de supervision indépendante exerce ses compétences d’une manière impartiale et transparente. » Article 11, paragraphe 3 de la Directive de l’Union européenne sur les redevances. « En ce qui concerne l’aéroport de Francfort, le Ministère hessois de l’Économie, des Transports et du Développement Urbain et Régional, l’entité publique responsable de l’aviation, est clairement distinct et indépendant du Ministère hessois des Finances, l’entité publique qui détient 30 pour cent des actions de l’aéroport. » Stefen Schulte, 2009, p. 8.
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    Des autorités de régulation efficaces
    Le présent exposé examine trois aspects interdépendants de la régulation : 1) ce qui rend une autorité de régulation efficace ; 2) le rôle légitime d’une autorité de régulation en matière d’élaboration et de mise en oeuvre d’une politique ; comment ce rôle est perçu par d’autres acteurs ; 3) la question de l’indépendance de la régulation vis-à-vis d’interventions politiques intempestives. Il avance que les autorités de régulation sont en général créées pour effectuer des tâches techniques complexes que le Gouvernement est incapable ou peu désireux de réaliser, notamment parce qu’il ne souhaite pas être responsable de certaines décisions, mais, une fois les autorités de régulation investies de pouvoirs parfois considérables et plus détaillés et plus inquisiteurs que n’en ont jamais disposé les Gouvernements vis-à-vis d’entités ou de secteurs détenus par l’État, l’impatience ou l’intolérance des responsables politiques ou des bureaucrates prend parfois le dessus, ce qui entraîne alors des pressions ou des interventions Gouvernementales intempestives. Ces interventions surviennent soit en raison de défaillances du système de régulation, soit parce que les responsables politiques souhaitent exercer eux-mêmes les compétences réglementaires qu’ils regrettent d’avoir transféré aux autorités de régulation. Au plan international, l’indépendance de ces autorités vis-à-vis des interventions et des considérations politiques est considérée comme une caractéristique importante d’une régulation économique efficace mais, malgré cela, cette indépendance peut être soumise à une telle pression que le système se fissure, ce qui conduit à une sérieuse perte de confiance dans le système de régulation et porte atteinte à la réputation du Gouvernement hôte quant à son impartialité et au respect de l’intégrité des mécanismes de contrôle qui ont été institués pour protéger les investissements. Le présent exposé soutient également que l’indépendance des autorités de régulation tient autant à leur comportement qu’à leur statut juridique.
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    De la théorie à la pratique de la réglementation des transports
    Le rapport suggère un ensemble de recommandations issues d’une expérience concrète (quoique négative) de réglementation de certains domaines du transport en Italie. Les principales recommandations sont : .. Mettre en place des alliances avec d’autres agences de réglementation, y compris à un niveau plus élevé (Commission Européenne). L’isolement rend une capture plus facile. .. Utiliser amplement et de manière transparente des méthodes d’évaluation quantitative (analyse coûts-bénéfices). Une approche discrétionnaire rend là également une capture plus facile. .. Poser dès le début un objectif strict d’évaluation de l’efficience pour l’agence réglementaire. Les questions sociales et d’environnement ouvrent la voie à des interférences politiques. .. La réglementation des investissements dans les infrastructures est une question spécifique : un très fort besoin de recherches complémentaires s’y fait sentir.
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