De meilleures réglementations
Le rôle du régulateur
L’efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour la croissance économique. La longue durée de vie d’une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l’adoption de la réglementation plutôt que d’un régime contractuel ou de propriété publique comme mode de gouvernance, afin d’assurer la prévisibilité et les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant la flexibilité nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de l’environnement extérieur
Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que favorise l’indépendance pleine et entière du régulateur est précieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d’accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des débats menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour mettre en place une réglementation indépendante efficace et concilier cette indépendance avec le pouvoir de contrôle dont les organes exécutifs de l’État sont légitimement investis.
Une réglementation indépendante n’est pas un mode de gouvernance universel par défaut. La Table Ronde a également abordé les circonstances dans lesquelles il convient de réglementer ou de laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser à l’amélioration de l’efficience. Les débats ont montré aussi qu’il était possible d’améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les améliorations que plusieurs pays ont réussi à apporter à leurs structures de gouvernance.
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De la théorie à la pratique de la réglementation des transports
généralités et étude de cas
Forum International des Transports
Le rapport suggère un ensemble de recommandations issues d’une expérience concrète (quoique négative) de réglementation de certains domaines du transport en Italie. Les principales recommandations sont : .. Mettre en place des alliances avec d’autres agences de réglementation, y compris à un niveau plus élevé (Commission Européenne). L’isolement rend une capture plus facile. .. Utiliser amplement et de manière transparente des méthodes d’évaluation quantitative (analyse coûts-bénéfices). Une approche discrétionnaire rend là également une capture plus facile. .. Poser dès le début un objectif strict d’évaluation de l’efficience pour l’agence réglementaire. Les questions sociales et d’environnement ouvrent la voie à des interférences politiques. .. La réglementation des investissements dans les infrastructures est une question spécifique : un très fort besoin de recherches complémentaires s’y fait sentir.
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