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Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité

Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

Anglais, Français

Évolution des barèmes des impôts sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale

Les responsables politiques ne sont pas en mesure d’ajuster directement la charge fiscale des revenus du travail mais ils ont la possibilité de réformer les aspects du système fiscal qui sont définis par la loi, et qui déterminent en définitive les taux moyens et marginaux d’imposition. Afin de mettre en lumière les déterminants des taux moyens et marginaux d’imposition des revenus des personnes physiques, ce document étudie, dans une optique rétrospective et internationale, l’évolution des taux légaux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les seuils d’application de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales de sécurité sociale, ainsi que les autres dispositions légales qui influent sur la charge fiscale des revenus du travail dans les pays de l’OCDE. L’évolution de la différence entre les taux légaux, moyens et marginaux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est également analysée et représentée graphiquement. Par ailleurs, ce document examine l’impact des cotisations salariales de sécurité sociale sur les taux marginaux maximums d’imposition des revenus des personnes physiques. La tendance la plus nette qui se dégage dans les pays de l’OCDE entre 2000 et 2010 est la réduction des taux légaux maximums de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette évolution s’est accompagnée de réductions du seuil d’application du taux maximum, ainsi que de réductions du taux légal applicable au salaire moyen.

Anglais

Mots-clés: cotisations de sécurité sociale, surtaxe, exonération fiscale, impôt sur le revenu des personnes physiques, taux légal d’imposition
JEL: H55: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Social Security and Public Pensions; H71: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Taxation, Subsidies, and Revenue; H24: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies
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