Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité
Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.
- ISSN : 22235558 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/22235558
Une approche novatrice pour évaluer l'efficacité des dépenses fiscales
Application aux incitations fiscales régionales en faveur de l'investissement des entreprises en Italie
Cette étude évalue les incitations fiscales régionales en faveur de l’investissement des entreprises en Italie et s’intéresse aux questions suivantes : (i) quel est le montant des investissements supplémentaires induits par l’intervention des pouvoirs publics ; (ii) les fonds publics ont ils supplanté, au moins en partie, les financements privés ; (iii) dans quelle mesure les effets sur les performances des entreprises se seraient ils concrétisés sans aide publique. La méthodologie fondée sur le rapprochement consiste à sélectionner un échantillon composé d’entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires, en sorte qu’à chaque entreprise subventionnée corresponde une entreprise comparable non subventionnée, similaire en tous points hormis l’avantage fiscal. Un modèle empirique du comportement de l’entreprise en matière d’investissement est alors estimé afin de calculer l’élasticité de la demande par rapport aux prix et à l’impôt et de tester la sensibilité des décisions d’investissement à l’existence de fonds internes, en tenant compte de la structure dynamique qui sous-entend l’accumulation de capital. Cette nouvelle approche de l’évaluation des dépenses fiscales nous permet de traiter le problème de l’endogénéité des décisions de participation des entreprises, et de prendre en compte les différents canaux par lesquels les incitations fiscales exercent leur action. Enfin, l’impact du crédit d’impôt pour investissement sur les niveaux de la PTF est mesuré en modélisant la dynamique de la productivité au niveau de l’entreprise.