Tendances des impôts sur la consommation

Frequency :
Biennal
ISSN :
1999-0987 (en ligne)
ISSN :
1028-8171 (imprimé)
DOI :
10.1787/19990987
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Cette publication, qui paraît tous les deux à trois ans, passe en revue les évolutions les plus récentes en matière d’impôts sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d’imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d’actualité en matière d’impôts sur la consommation.

Egalement disponible en: Anglais
 
Tendances des impôts sur la consommation 2004

Dernière édition

Tendances des impôts sur la consommation 2004

"TVA/TPS et droits d'accise: Taux, tendances et questions d'administration" You do not have access to this content

Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
09 mai 2005
Pages :
120
ISBN :
9789264006799 (PDF) ; 9789264006775 (imprimé)
DOI :
10.1787/ctt-2004-fr

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Cette publication, qui paraît tous les deux à trois ans, passe en revue les évolutions les plus récentes en matière d’impôts sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d’imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d’actualité en matière d’impôts sur la consommation. Parmi les questions examinées, on peut citer la fiscalité des véhicules à moteur, la mondialisation des services, la fiscalité des services financiers ou encore la réduction des pertes de recettes de TVA. Les lecteurs trouveront en annexe des données sur la structure des recettes provenant des taxes environnementales.

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