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Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité

Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

Anglais, Français

Taxation of Dividend, Interest, and Capital Gain Income

Ce document donne un aperçu des diverses formes d’imposition des revenus du capital dans les pays de l’OCDE. Il offre un cadre d’analyse qui résume le traitement fiscal légal des dividendes, des intérêts perçus et des plus-values réalisées sur les actions et sur les biens immobiliers dans les pays de l’OCDE, en tenant compte le cas échéant de l’interaction entre le régime de l’impôt sur les sociétés et celui de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il décrit les différentes approches du traitement fiscal de ces types de revenu à différents niveaux du barème progressif et conclut l’analyse de chaque type de revenu par des diagrammes qui résument les différents systèmes existants. Pour chaque type de revenu, ce document présente des calculs élaborés des taux maximums d’imposition combinés en vigueur dans chaque pays de l’OCDE, en fonction du régime fiscal et des taux applicables au 1er juillet 2012. Ces régimes et taux ont peut-être été modifiés depuis cette date, de sorte que ce document ne reflète pas nécessairement la situation actuelle de la fiscalité des revenus du capital dans les pays de l’OCDE.

Anglais

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