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Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes. Les recettes fiscales totales en pourcentage du PIB indiquent la part de la production d'un pays qui est prélevée par l'État sous forme d'impôts. Elles peuvent donc être considérées comme un indicateur du contrôle exercé par l'État sur les ressources produites par l'économie. La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales recouvrées, exprimé en pourcentage du PIB. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en millions USD et en pourcentage du PIB.
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L'impôt sur le revenu des personnes physiques désigne les impôts prélevés sur le revenu net (revenus bruts diminués des déductions fiscales autorisées) et les plus-values des personnes physiques. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.
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L'impôt sur les bénéfices des sociétés désigne les impôts prélevés sur les bénéfices nets (bénéfices bruts diminués des déductions fiscales autorisées) des entreprises. Il comprend également les impôts prélevés sur les plus-values des entreprises. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.
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Les cotisations de sécurité sociale désignent l'ensemble des paiements obligatoires versés aux administrations publiques qui donnent le droit de bénéficier d'une prestation sociale future (éventuelle). Ces prestations sociales incluent entre autres : les allocations d'assurance-chômage et les compléments, les allocations pour accidents, blessures et maladie, les pensions de retraite, d'invalidité et de survivant, les allocations familiales, les remboursements de dépenses médicales et d'hospitalisation ou la fourniture de services médicaux ou hospitaliers. Les cotisations peuvent être collectées à la fois auprès des salariés et des employeurs. Ces versements sont généralement affectés au financement de prestations sociales et souvent effectués au profit d'institutions ou d'administrations publiques qui fournissent de telles prestations. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.
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L'impôt sur les salaires désigne l'ensemble des impôts acquittés par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants, en pourcentage du salaire ou d'après un montant forfaitaire par personne, qui ne donnent pas droit à des prestations sociales. Parmi les impôts classés ici, on peut citer l'impôt complémentaire d'assurance nationale (institué en 1977) au Royaume-Uni, l'impôt sur la masse salariale en Suède (1969-79), et la contribution au Fonds de péréquation pour les aides familiales et à l'impôt communautaire en Autriche. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.
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L'impôt sur le patrimoine désigne les impôts périodiques et non périodiques sur l'utilisation, la propriété ou la mutation des biens. Sont comptabilisés ici les impôts sur la propriété immobilière et sur l'actif net, les impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations, et les impôts sur les transactions mobilières et immobilières. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.
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L'impôt sur les biens et services désigne l'ensemble des impôts prélevés sur la production, l'extraction, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et la prestation de services, ou sur l'utilisation de biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités. Il s'agit essentiellement de taxes sur la valeur ajoutée et sur le chiffre d'affaires. Cela comprend : les taxes cumulatives en cascade ; les taxes générales sur les ventes – perçues au stade de la production ou de la fabrication, en gros ou de détail ; les taxes sur la valeur ajoutée ; les accises ; les taxes perçues à l'importation et à l'exportation de biens ; les impôts perçus sur l'utilisation de biens et sur l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer certaines activités ; les impôts sur l'extraction, la transformation ou la production de minéraux et d'autres produits. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.
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Le coin fiscal désigne le rapport entre le montant des impôts payés par un travailleur salarié moyen (célibataire dont la rémunération équivaut à 100 % du salaire moyen) sans enfant et les coûts totaux de main-d'œuvre qu'il représente pour son employeur. Le coin fiscal moyen permet d'évaluer l'ampleur de l'effet dissuasif exercé par l'impôt sur les revenus du travail sur l'emploi. Cet indicateur est mesuré en pourcentage du coût de la main-d'œuvre.
Fiscalité
Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, versés aux administrations publiques. Ils sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par l'État aux contribuables ne sont normalement pas proportionnelles aux sommes qu'ils ont acquittées. Dans la classification de l'OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de l'assiette : le revenu, les bénéfices et les gains en capital ; les salaires ; le patrimoine ; les biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts et classées dans une rubrique spécifique.
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