Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité
Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.
- ISSN : 22235558 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/22235558
Politique et réformes fiscales en République Populaire de Chine
Ce document compare le système fiscal en Chine avec celui des pays de l’OCDE en tenant compte des réformes que ces pays ont mis en oeuvre par le passé. L’analyse se concentre sur les impôts et les questions fiscales pour lesquels la Chine envisage une réforme, y compris les impôts sur la consommation (notamment l’intégration de « la taxe d’affaires » dans la TVA), les taxes liées à l’environnement, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les relations budgétaires entre l’administration centrale et les administrations infranationales, ainsi que les impôts fonciers. Ce document présente une analyse (préliminaire) du ratio impôts/PIB et de la structure fiscale en Chine, ainsi que du coin fiscal moyen et marginal sur les revenus du travail, en appliquant la méthodologie utilisée dans les publications de l’OCDE Statistiques des recettes publiques et Les impôts sur les salaires. Bien que la culture, les traditions et le système juridique d’un pays jouent un rôle important pour façonner son régime fiscal et influent sur les possibilités de réforme, ce document aborde également des questions générales de conception en vue de déterminer comment faire en sorte que le système fiscal en Chine soit plus favorable à la croissance, simple, transparent et équitable, et induise moins de distorsions. Ce document examine et évalue chaque impôt en détail et réfléchit aux orientations possibles de la future réforme fiscale en Chine.
Mots-clés: politique fiscale, Chine, réforme fiscale
JEL:
H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue;
H7: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations