Statistiques des recettes publiques

Frequency :
Annuel
ISSN :
1996-3726 (en ligne)
ISSN :
1560-3660 (imprimé)
DOI :
10.1787/19963726
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Cette publication annuelle présente un ensemble détaillé sans précédent de statistiques fiscales comparables au niveau international et, au sein d’un même pays par type d’impôt, dans un format identique pour tous les pays de l’OCDE à compter de 1965. Elle présente aussi un cadre conceptuel qui sert à définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classer les différentes catégories d’impôts. Cette publication inclut un lien dynamique StatLinks qui dirige le lecteur, pour chaque tableau, vers une page web où les données correspondantes sont disponibles en format Excel.

 
Statistiques des recettes publiques 2011

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
29 nov 2011
Pages :
356
ISBN :
9789264122864 (PDF) ; 9789264122857 (imprimé)
DOI :
10.1787/rev_stats-2011-en-fr

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Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

 

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    Avant-propos
    Cette publication annuelle fournit des informations sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les pays de l’OCDE. Elle a été préparée sous les auspices du Groupe de travail sur l’analyse des politiques et des statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales ; elle est publiée sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE.
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    Introduction
    Le but de cette publication annuelle est de présenter des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l’OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son Guide d’interprétation qui figure à l’Annexe A de ce rapport.
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    Tendances des recettes fiscales, 1965-2010
    Les Statistiques des recettes publiques sont une publication annuelle qui présente des données détaillées permettant des comparaisons internationales relatives aux recettes fiscales perçues par tous les niveaux d’administration dans les pays de l’OCDE. La présente édition fournit des informations sur les recettes fiscales au cours de la période 1965-2009. En outre, des estimations provisoires relatives aux recettes totales pour l’année 2010 sont indiquées pour la plupart des pays. Dans ce rapport, le terme « impôt » s’applique uniquement aux versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Les impôts sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. Dans la classification de l’OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de leur base : revenus et bénéfices (rubrique 1000), salaires (rubrique 3000), biens immobiliers (rubrique 4000), consommation (rubrique 5000) et autres impôts (rubrique 6000). Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont traitées comme des impôts. Ces cotisations sont classées dans la rubrique 2000. La notion d’impôt, la classification des impôts et l’enregistrement sur la base des droits constatés sont définis dans le Guide d’interprétation des statistiques des recettes publiques ; voir l’annexeA de ce rapport.
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    Niveaux et structures des impôts, 1965-2010
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    Tableaux par pays,1965-2009
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    Recettes fiscales par sous-secteur d'administration
    Les données présentées dans cette partie ont été réparties entre les sous-secteurs d’administration identifiés dans la Section J du Guide d’interprétation (voir annexe A) et les critères d’attribution utilisés sont ceux indiqués dans cette annexe. La colonne « supranationale » indique les droits de douane collectés par les vingt et un pays membres pour le compte de l’Union européenne.
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    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/revenue-statistics-2011/the-oecd-classification-of-taxes-and-interpretative-guide_rev_stats-2011-7-en-fr
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    Classification des impôts et Guide d'interprétation de l'OCDE
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