Statistiques des recettes publiques

Frequency :
Annuel
ISSN :
1996-3726 (en ligne)
ISSN :
1560-3660 (imprimé)
DOI :
10.1787/19963726
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Cette publication annuelle présente un ensemble détaillé sans précédent de statistiques fiscales comparables au niveau international et, au sein d’un même pays par type d’impôt, dans un format identique pour tous les pays de l’OCDE à compter de 1965. Elle présente aussi un cadre conceptuel qui sert à définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classer les différentes catégories d’impôts. Cette publication inclut un lien dynamique StatLinks qui dirige le lecteur, pour chaque tableau, vers une page web où les données correspondantes sont disponibles en format Excel.

 
Statistiques des recettes publiques 2008

Statistiques des recettes publiques 2008 You do not have access to this content

Français/Anglais
Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
15 oct 2008
Pages :
364
ISBN :
9789264051409 (PDF) ; 9789264051393 (imprimé)
DOI :
10.1787/rev_stats-2008-en-fr

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Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Elle présente aussi une étude spéciale sur les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales.

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  • Sélectionner
  • Introduction
    Le but de cette publication annuelle est de présenter des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l’OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son guide d’interprétation qui figure à l’annexe A de ce rapport. 
  • Tendances des recettes fiscales, 1965-2007
    Les Statistiques des recettes publiques sont une publication annuelle qui s’efforce de présenter des données détaillées permettant des comparaisons internationales sur les recettes fiscales perçues par tous les niveaux d’administration dans les pays de l’OCDE. La présente édition fournit des informations sur les recettes fiscales au cours de la période 1965-2006. En outre, des estimations des recettes pour 2007 sont indiquées. Dans ce rapport, le terme « impôt » s’applique uniquement aux versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Les impôts sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. Dans la classification de l’OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de leur base : revenus et bénéfices (rubrique 1000) salaires (rubrique 3000), biens immobiliers (rubrique 4000), consommation (rubrique 5000) et autres impôts (rubrique 6000). Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont traitées comme des impôts. Ces cotisations sont classées à la rubrique 2000. La notion d’impôt et la classification des impôts sont définies dans le Guide d’interprétation des statistiques des recettes publiques ; voir annexe A de ce rapport. 
  • Étude spéciale
    Les Statistiques des recettes publiques comprennent des tableaux indiquant les recettes fiscales par niveau d’administration. Ces tableaux font apparaître le montant des recettes fiscales que les collectivités territoriales perçoivent mais n’indiquent pas les pouvoirs dont disposent ces administrations infranationales pour fixer les taux et les bases de ces impôts : leur pouvoir fiscal. L’objet de cette étude spéciale est de donner des informations sur les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales dans la plupart des pays de l’OCDE. Elle s’appuie sur la méthodologie utilisée dans une étude spéciale de l’édition de 1999 des Statistiques des recettes publiques qui présentait des données concernant l’année 1995. Elle donne des informations plus récentes concernant ces pouvoirs fiscaux et présente une analyse des modifications qu’ils ont connues depuis 1995.
  • Niveaux et structures des impôts, 1965-2006
    Dans tous les tableaux suivants, un tiret indique zéro, un espace blanc signifie que l’information n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas significative, et (*) qu’il s’agit d’une estimation. La principale série chronologique des statistiques de recettes fiscales couvre les années 1965 à 2006. Les chiffres de 1966-1969, 1971-1974, 1976-1979, 1981-1984, 1986-1989, 1991-1994, 1996-1999 et 2001-2004 ont été omis pour des raisons d’espace. Une série complète est, cependant, disponible sur CD-ROM. La partie V dans l’édition 1998 de ce Rapport fournit des données pour les années 1955 et 1960 (pour dix-neuf pays de l’OCDE).
  • Tableaux par pays, 1965-2006
  • Recettes fiscales par sous-secteur d'administration 1975, 1985 et 2006
    Les données présentées dans cette partie ont été reparties entre les sous-secteurs d’administration identifiés dans la section J du Guide d’interprétation (voir annexe A) et les critères d’attribution utilisés sont ceux indiqués dans cette annexe. La colonne « supranationale » fait le rapport des droits de douanes collectés pour les quinze pays membres de l’Union européenne, pour le compte de l’Union européenne.
  • Recettes non fiscales et dons
    Les recettes courantes comprennent, outre le produit des emprunts et le remboursement de prêts publics antérieurs, les recettes fiscales, les recettes non fiscales (courantes, uniquement) et les dons. Jusqu’à présent, cette publication fournissait des données sur les recettes fiscales qui, dans tous les pays, constituent l’essentiel des recettes. Maintenant des informations sommaires sont présentées, d’après les données collectées par le Fonds Monétaire International, sur les recettes non fiscales courantes et les dons, à fin que l’on dispose de renseignements plus complets sur les moyens différents employés par les gouvernements des pays de l’OCDE pour financer leurs dépenses.
  • Annexe A
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