Statistiques des recettes publiques 2003

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

L’édition de cette année présente deux études spéciales. La première décrit la manière dont les allégements fiscaux affectent l’interprétation des ratios impôts/PIB.  La deuxième explique pourquoi la comptabilisation en droits constatés sera introduite dans les Statistiques des recettes publiques l’année prochaine.

22 oct. 2003 319 pages Anglais, Français

https://doi.org/10.1787/rev_stats-2003-en-fr 9789264104808 (PDF)

Auteur(s) : OCDE