Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2010 (Version complète)

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2010 (Version complète) You do not have access to this content

Cliquez pour accéder: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2310112e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/modele-de-convention-fiscale-concernant-le-revenu-et-la-fortune-2010_9789264175273-fr
  • LIRE
Auteur(s):
OCDE
11 fév 2013
Pages :
2320
ISBN :
9789264175273 (PDF) ; 9789264175235 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264175273-fr

Cacher / Voir l'abstract

Cette publication est la huitième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs. Cette édition de la version complète est la première à être publiée sous forme d’ouvrage relié. L’édition précédente présentée sous forme de classeurs n’est plus publiée.

La version complète du Modèle de Convention fiscale est publiée régulièrement par l’OCDE en fonction des mises à jour périodiques. Elle est aussi disponible sous forme électronique. La version électronique offre diverses fonctionnalités : un large choix de liens pouvant être activés à l’intérieur même de la publication, et facilitant le passage d’un article à son commentaire, une fonction de recherche rapide, la possibilité, pour l’utilisateur, d’attacher des notes à des sections précises du texte et d’effectuer des opérations de copier/coller. La version abrégée de 2010, publiée antérieurement et également disponible, contient uniquement les articles, les commentaires, les positions des économies non membres et la Recommandation du Conseil de l’OCDE.

Egalement disponible en: Anglais
loader image