Les impôts sur les salaires

Frequency :
Annuel
ISSN :
2072-5132 (en ligne)
ISSN :
1995-3852 (imprimé)
DOI :
10.1787/20725132
Prochaine édition: 08 août 2014
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Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations sont détaillés programme par programme, pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau de revenu diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs.

Egalement disponible en: Anglais
 
Les impôts sur les salaires 2013

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
07 août 2013
Pages :
584
ISBN :
9789264193888 (PDF) ; 9789264193871 (imprimé)
DOI :
10.1787/tax_wages-2013-fr

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Les Impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu dans les pays de l’OCDE. La publication traite de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociales versés par les salariés, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les salaires versés par les employeurs et des prestations versées en espèce aux familles en emploi. Il s’agit d’illustrer comment ces taxes et prestations sont calculés dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’oeuvre et de la position globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus.

La publication montre cette information pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d’un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d’oeuvre pour les employeurs. Les données sont largement utilisées pour la recherche universitaire, comme pour la préparation et l’évaluation des politiques économiques et sociales.

L'édition 2013 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « Progression des taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE».

Note. La partie III Informations détaillées par pays n’est disponible que dans la version anglaise de cette publication.

La base de données des Impôts sur les salaires est disponible en ligne sur l'OECD iLibrary sous le titre Impôts sur les salaires, Statistiques fiscales de l'OCDE http://dx.doi.org/10.1787/ctpa-twg-data-fr.

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    Avant-propos

    Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des trente-quatre pays membres de l’OCDE Les éditions antérieures de ce rapport étaient publiées sous les titres La situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions 1996 à 1998) et La situation des ouvriers au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions avant 1996).. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles. L’objectif de ce rapport est de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces prélèvements et des allocations familiales sur les revenus nets des ménages. Les résultats permettent également des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux.

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    Résumé

    L  a charge fiscale pesant sur les salaires a continué de s’accroître en 2012 dans les pays de l’OCDE, mais à un rythme plus lent qu’en 2011 puisqu’elle n’a progressé que de 0.1 point de pourcentage pour atteindre 35.6 % en moyenne. La charge fiscale ou coin fiscal correspond au montant total des impôts et cotisations sociales versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales reçues et divisé par les coûts totaux de main-d’œuvre pour l’employeur. Elle permet donc d’étudier comment ces prélèvements et prestations en espèces affectent le revenu net des ménages.

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    La synthèse

    Cette publication contient, pour chacun des trente-quatre pays de l’OCDE, des renseignements sans équivalents sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués comprennent la charge fiscale marginale et moyenne pour les ménages disposant d’un seul et de deux salaires et les coûts totaux de main-d’œuvre qui en résultent pour les employeurs. Ces données sont largement utilisées dans les recherches universitaires et dans la formulation et l’évaluation des politiques sociales et économiques. Les données spécifiques figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements donnés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les pays membres. La méthodologie utilisée dans cette étude est décrite brièvement à la section d’introduction ci-dessous et plus en détail dans l’.

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    Étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE

    La progressivité légale des impôts sur le revenu payés par les salariés, après déduction des prestations en espèces qu’ils perçoivent, dépend de la conception des impôts sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale (CSS) et des prestations en espèces ainsi que de leurs interactions. Afin de déterminer leur effet combiné, cette étude présente des indicateurs de la progressivité légale des impôts pour les 34 pays membres de l’OCDE, en s’appuyant sur les taux moyens effectifs de l’impôt sur le revenu et sur les coins fiscaux calculés en utilisant le modèle établi par la publication de l’OCDE « Les impôts sur les salaires ». L’analyse révèle que la progressivité diminue à mesure que les niveaux de revenu augmentent. Dans certains pays, le système fiscal devient régressif lorsque le plafond des CSS est atteint. De même, les allocations familiales augmentent la progressivité (surtout pour les bas revenus), et leur incidence est supérieure à l’effet d’atténuation des CSS, sauf pour les hauts salaires. Les réductions de CSS ciblant les bas revenus et les indemnités pour conjoint à charge augmentent la progressivité dans certains pays de l’OCDE. En général, le régime du quotient familial produit l’effet inverse. Ce papier fut publié en premier sous le titre :D. Paturot, K. Mellbye and B. Brys (2013), "Average Personal IncomeTax Rate and Tax Wedge Progression in OECD Countries", OECD Taxation Working Papers, No. 15, OECD Publishing, doi: http://dx.doi.org/10.1787/5k4c0vhzsq8v-en.

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      Charges fiscales, estimations 2012

      C   ette section commente les - et les -. Tous ces tableaux résumés indiquent les résultats pour huit familles types, caractérisées par des situations de famille différentes (célibataire/marié, 0-2 enfants), une situation économique différente (ménage disposant d’un seul revenu/de deux revenus) et des niveaux de salaires différents (33 %, 67 %, 100 % et 167 % de la rémunération annuelle brute d’un salarié moyen).

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      Explication graphique de la charge fiscale estimée pour 2012

      L es graphiques présentés dans cette section font apparaître la pression fiscale estimée sur les revenus d’activité en 2012 pour des salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen. Pour chaque pays membre de l’OCDE, il y a des graphiques séparés pour quatre catégories de ménages : célibataires sans enfant, célibataires ayant deux enfants, couples mariés sans enfant disposant d’un seul salaire et couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire. En outre, les taux moyens et marginaux net d’imposition des personnes ((la variation de) l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale nets des prestations en espèces en pourcentage des (de la variation des) salaires bruts), figurent dans les graphiques montrant respectivement le coin fiscal moyen et marginalLes coins fiscaux marginaux figurant dans les graphiques sont calculés d’une manière légèrement différente de celle adoptée pour les taux d’imposition marginaux figurant dans le reste de la publication intitulée Les Impôts sur les salaires. Dans cette publication, les taux marginaux sont généralement calculés en majorant les salaires bruts d’une unité monétaire (excepté pour le conjoint d’un couple marié disposant d’un seul salaire dont les gains excèdent d’un tiers le salaire moyen). Cependant la démarche fondée sur l’ajout d’une unité monétaire exige que l’on calcule les taux marginaux pour chaque unité monétaire à l’intérieur de la tranche de revenu représentant dans les graphiques, sans quoi il ne serait pas correct de relier les différents points dans la mesure où on ne disposerait pas des données pour les niveaux de revenu situés entre différents points. Pour réduire le nombre de calculs à effectuer, les taux marginaux qui sont présentés dans les graphiques sont calculés en majorant les salaires bruts d’un point de pourcentage, au lieu d’une unité monétaire, si bien que chaque ligne du graphique se compose de 200 points..

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      Charges fiscales, résultats définitifs 2011 (évolution 2012)

      O n commentera brièvement dans cette section les résultats définitifs pour 2011 qui figurent dans les à et l’évolution intervenue entre 2011 et 2012. Les données comparables pour 2012 sont indiquées dans les - et les présentations des deux séries de tableaux sont identiques, ce qui signifie que l’on peut retracer les changements, pour chaque type de famille, entre les deux années en comparant les colonnes correspondantes de ces deux séries de tableaux.

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    Charges fiscales 2000-12

    Cette section donne les résultats détaillés de l’évolution de la charge fiscale entre 2000 et 2012. Cette partie fournit, pour chacun des pays de l’OCDE. Il fournit des informations concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leurs employeurs au cours de cette période.

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      Méthodologie et limites

      La situation personnelle des contribuables est très variable. Aussi le présent rapport fait-il appel à une méthodologie spécifique pour la production de statistiques comparatives englobant les impôts, les prestations sociales et les coûts de main-d’oeuvre à l’échelle des pays membres de l’OCDE. Cette méthodologie repose sur le cadre suivant

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      Information de référence
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