Les impôts sur les salaires

Fait suite à
Taxing Wages
Français
Frequency
Annual
ISSN : 
2072-5132 (en ligne)
ISSN : 
1995-3852 (imprimé)
http://dx.doi.org/10.1787/20725132
Cacher / Voir l'abstract

Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur la fiscalité salariale, c'est-à-dire sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle sur la fiscalité précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations sont détaillés programme par programme, pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau de revenu diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs.

 

Egalement disponible en Anglais
 
Les impôts sur les salaires 2017

Dernière édition

Les impôts sur les salaires 2017 You do not have access to this content

Français
Cliquez pour accéder: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2317022e.pdf
  • PDF
  • http://oecd.metastore.ingenta.com/content/232017022f1.epub
  • ePUB
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/les-impots-sur-les-salaires-2017_tax_wages-2017-fr
  • LIRE
Auteur(s):
OCDE
05 mai 2017
Pages :
588
ISBN :
9789264272231 (PDF) ; 9789264272248 (EPUB) ;9789264272194(imprimé)
http://dx.doi.org/10.1787/tax_wages-2017-fr

Cacher / Voir l'abstract

Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.

L’édition 2017 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « Fiscalité et compétences ».

Note : La partie III, Informations détaillées par pays, n’est disponible que dans la version anglaise de cette publication.

Également disponible en ligne
Cette publication est également disponible sous forme de base de données en ligne via www.oecd-ilibrary.org
sous le titre Statistiques fiscales de l’OCDE (http://dx.doi.org/10.1787/tax-data-fr).

Egalement disponible en Anglais
loader image

Ouvrir / Fermer Cacher / Voir les résumés Table des matières

  • Sélectionner Cliquez pour accéder
  • Avant-propos

    Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des 35 pays membres de l’OCDE*. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles. L’objectif de ce rapport est de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces prélèvements et des allocations familiales sur les revenus nets des ménages. Les résultats permettent également des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux.

  • Résumé

    Après avoir baissé pendant la crise financière, le taux effectif d’imposition des coûts du travail du salarié moyen s’est accru d’un point de pourcentage entre 2009 et 2013, avant de se replier légèrement au cours des dernières années pour s’établir à 36.0 % en moyenne dans les pays de l’OCDE en 2016. Le taux effectif d’imposition, ou coin fiscal, en pourcentage des coûts de main d’oeuvre, correspond au montant total des impôts et cotisations de sécurité sociale (CSS) versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales reçues et divisé par les coûts totaux de main d’oeuvre pour l’employeur.

  • Synthèse

    Ce chapitre présente les principaux résultats de l’analyse de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2016. L’accent est mis sur le coin fiscal – mesure de la différence entre les coûts de la main-d’oeuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette disponible du salarié – qui est calculé en additionnant l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et les éventuels prélèvements sur salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’oeuvre. Les calculs portent aussi sur le taux moyen net de l’impôt sur le revenu des particuliers. C’est le terme utilisé lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces, sont exprimés en pourcentage du salaire brut. L’analyse concerne un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, qu’elle compare avec un couple marié disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants.

  • Étude spéciale : fiscalité et compétences

    Cette étude spéciale porte sur les effets incitatifs et dissuasifs que peut exercer le système d’imposition du revenu du travail sur l’investissement des travailleurs dans le capital humain et les compétences. Elle présente les taux effectifs d’imposition de cet investissement, calculés en tenant compte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de la part salariale des cotisations de sécurité sociale pour un célibataire de 32 ans s’engageant dans une formation liée à l’emploi de courte durée. Elle montre que la charge fiscale sur l’acquisition de compétences est plus lourde lorsque les cotisations sont prises en compte que lorsque seul l’impôt sur le revenu intervient dans le calcul. Par ailleurs, la charge fiscale sur les compétences est progressive, les taux effectifs étant plus élevés pour les personnes les plus aisées et celles qui réalisent un investissement dans les compétences plus rentable. Lorsqu’ils s’intéressent à la fiscalité du travail, les décideurs publics devraient en analyser les effets sur l’investissement dans les compétences.

  • Ajouter à ma sélection
  • Ouvrir / Fermer Cacher / Voir les résumés Comparaisons internationales

    • Sélectionner Cliquez pour accéder
    • Charges fiscales, 2016

      Les résultats de la charge fiscale pour 2016 basés sur les huit catégories de familles sont présentés dans les à 3.11 et les à . Les catégories de familles varient selon la situation de famille, le nombre d’enfants et le statut économique: un célibataire, sans enfant, gagnant 67 %, 100% et 167% du salaire moyen (SM) ; un parent isolé gagnant 67% du SM, avec deux enfants; un couple avec deux enfants et un seul apporteur de revenu gagnant le SM ; un couple avec deux enfants et deux salaires gagnant au total 133% et 167% du SM ; un couple avec deux salaires gagnant au total 133% du SM, et sans enfant.Ce chapitre présente différentes mesures de la charge fiscale moyenne (coin fiscal, taux de l’impôt et taux net de l’impôt sur les personnes physiques, taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et taux des cotisations salariales de sécurité sociale) et marginale (coin fiscal et taux net de l’impôt sur les personnes physiques). Les résultats de deux indicateurs de la progressivité de l’impôt sont également examinés : mesures de l’élasticité de l’impôt basée sur le salaire brut et les coûts de main-d’œuvre.

    • Illustration graphique de la charge fiscale pour 2016

      Ce chapitre présente les données relatives à la pression fiscale sur les revenus d’activité en 2016 pour des salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen. Elles sont illustrées dans des graphiques séparés pour chacune des quatre catégories de familles et pour chaque pays membre de l’OCDE. Les catégories de familles sont les suivantes : contribuables sans enfant ; parents isolés avec deux enfants ; couples mariés sans enfant disposant d’un seul salaire ; couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire.Les graphiques se divisent en deux séries qui indiquent la décomposition du coin fiscal moyen et marginal en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre (les impôts sur le revenu centraux et locaux ; les cotisations de sécurité sociale salariales et patronales et les prestations familiales). Les graphiques montrent également les taux moyens et marginaux nets de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

    • Charges fiscales, 2015 (et variations par rapport à 2016)

      Ce chapitre présente les résultats des mesures de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail en 2015 pour les huit catégories de famille étudiées. Il contient les à 5.11 qui présentent un certain nombre de mesures de la charge fiscale moyenne (coin fiscal, taux de l’impôt et taux net de l’impôt sur les personnes physiques, taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et taux des cotisations salariales de sécurité sociale) et marginale (coin fiscal et taux net de l’impôt sur les personnes physiques). Les résultats de deux indicateurs de la progressivité de l’impôt sont également examinés : mesures de l’élasticité de l’impôt basée sur le salaire brut et les coûts de main-d’œuvre.Les formats des tableaux sont identiques aux à 3.11 examinés dans le portant sur les résultats de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail en 2016. Ce chapitre compare les deux séries de tableaux et analyse les changements de la charge fiscale qui se sont produits entre 2015 et 2016.

    • Ajouter à ma sélection
  • Ouvrir / Fermer Cacher / Voir les résumés Évolution de la charge fiscale 2000-16

    • Sélectionner Cliquez pour accéder
    • Évolution de la charge fiscale (2000-16)

      Ce chapitre présente l’évolution de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail entre 2000 et 2016. Le chapitre contient les tableaux 6.1 à 6.8, chacun correspondant à une catégorie particulière de famille et est divisé en trois parties : la partie (a) : tableaux indiquant le coin fiscal (moyen), qui est constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces ; la partie (b) : tableaux contenant des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu ; et la partie (c) : tableaux indiquant la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).

    • Ajouter à ma sélection
  • Sélectionner Cliquez pour accéder
  • Méthodologie et limites

    La situation personnelle des contribuables est très variable. Aussi le présent rapport fait-il appel à une méthodologie spécifique pour la production de statistiques comparatives englobant les impôts, les prestations sociales et les coûts de main-d’œuvre à l’échelle des pays membres de l’OCDELes données statistiques concernant Israel sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israeliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jerusalem-Est et des colonies de peuplement israeliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.. Cette méthodologie repose sur le cadre suivant:

  • Informations détaillées par pays, pour 2016 (disponible en anglais uniquement)
  • Ajouter à ma sélection
 
Visit the OECD web site