Les impôts sur les salaires 2006
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La synthèse
Cette section expose brièvement la méthodologie utilisée dans la présente étude, qui n’est consacrée qu’aux salariés. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à une fraction donnée du salaire brut moyen des travailleurs adultes à temps complet des industries, dans les secteurs C à K inclusivement conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 3 (CITI Rév. 3)* concernant chaque économie de l’OCDE, également désigné sous le nom de salaire moyen. Plus de détails sont fournis dans la partie IV de ce rapport. Des hypothèses additionnelles sont formulées concernant d’autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de permettre la détermination de leur situation au regard de l’impôt et des transferts sociaux. Les impôts pris en compte dans le présent rapport se limitent à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, aux cotisations de sécurité sociale et, aux taxes sur les salaires (regroupées dans le présent rapport avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d’imposition), payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre des revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt – par exemple, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation – n’est pris en compte dans le présent rapport. Les prestations prises en compte sont celles versées par les administrations publiques sous la forme de transferts en espèces, généralement au titre des enfants à charge.
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