Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Français
ISSN : 
2313-2639 (en ligne)
ISSN : 
2313-2620 (imprimé)
http://dx.doi.org/10.1787/23132639
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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l'OCDE et le G20 ont mis en place le cadre inclusif sur le BEPS afin de permettre aux juridictions intéressées de travailler avec les pays membres de l'OCDE et du G20 au développement de standards sur les problématiques liées au BEPS, ainsi qu'au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'ensembe des rapports du projet BEPS. Plus de 100 juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS.

Egalement disponible en Anglais, Allemand, Espagnol
 
Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays

Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays You or your institution have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
29 oct 2014
Pages :
52
ISBN :
9789264225404 (PDF) ;9789264225381(imprimé)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264225404-fr

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Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront, contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et combattre les comportements pouvant donner lieu à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Les pays participant au projet BEPS suivront attentivement la mise en application de ces nouvelles normes et examineront au plus tard à la fin de 2020 s’il y a lieu de les modifier pour exiger la déclaration de données différentes ou supplémentaires. La mise en œuvre effective des nouvelles règles en matière de déclaration sera primordiale. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer la meilleure façon de communiquer les informations exigées et de les transmettre aux administrations fiscales.

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Table des matières

Abréviations et acronymes 7
Synthèse 9
Chapitre V. Documentation 13

-A. Introduction 13
-B. Objectifs des obligations de documentation des prix de transfert 14
-C. Une approche à trois niveaux de la documentation des prix de transfert 18
-D. Respect des règles par les contribuables 21
-E. Mise en oeuvre et réexamen 28
Annexe I au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier principal  31
Annexe II au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier local 35
Annexe III au chapitre V. Modèle de formulaire de déclaration pays par pays 39
Instructions générales concernant l'annexe III au chapitre V  43
-Objet 43
-Définitions 43
-Période couverte par le formulaire de déclaration annuelle 44
-Source des données 44
Instructions spécifiques concernant l'annexe III au chapitre V  45
-Vue d'ensemble de la répartition des bénéfices, des impôts et des activités par juridiction fiscale 45
-Liste de toutes les entités constitutives du groupe multinational correspondant aux données agrégées par juridiction fiscale 48

 
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