OCDE (2011), Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire, Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264110427-fr.