N°
14
14 sep 2007
L'imposition des gains en capital des personnes physiques OCDE
Cette étude examine les enjeux de l’imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d’imposition de ces gains.
N°
13
21 sep 2006
Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques OCDE
Cette étude examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux qui sont intervenus au cours des dernières années.
N°
12
31 jan 2006
L'imposition des familles actives OCDE
L’imposition des familles actives apporte un éclairage sur la façon dont l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l’OCDE.
N°
11
26 sep 2006
La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés OCDE
Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent.
N°
9
03 nov 2005
La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : Évolutions et réformes récentes OCDE
Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main‑d’œuvre, des dividendes, des revenus ...
N°
8
12 nov 2004
Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition OCDE
Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations ...
N°
7
23 sep 2003
Finances publiques dans les administrations infranationales OCDE
Les relations entre les divers niveaux d’administration font l’objet d’un examen permanent. Chaque niveau d’administration doit pouvoir exercer ses attributions en matière de dépenses et de recettes dans le respect de l’efficience, de l’équité et de ...
N°
6
20 fév 2002
Fiscalité et économie OCDE
Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...
N°
5
29 jan 2003
Ratios fiscaux : Une étude critique OCDE
Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...
N°
4
20 déc 2002
Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger OCDE
Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...
N°
3
18 oct 2001
Les impôts sur les compagnies d'assurance OCDE
Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance ...
N°
2
20 sep 2001
Mesurer les charges fiscales OCDE
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ...
N°
1
17 mars 2000
Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales OCDE
Dans de nombreux pays de l'OCDE, les questions relatives au fédéralisme budgétaire occupent le devant de la scène dans le débat politique. Mais il serait souhaitable que les discussions sur l'action à mener dans ce domaine s'appuient sur des ...
