Statistiques fiscales de l'OCDE

ISSN :
2074-4315 (en ligne)
DOI :
10.1787/tax-data-fr
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La base de données des Statistiques fiscales de l'OCDE comprend deux volumes : La base de données des Statistiques des recettes publiques donne accès à des informations détaillées sur les recettes fiscales et les autres recettes publiques classées par type d’impôt ou de recette et par niveau d’administration. Les données sont présentées pour tous les pays de l'OCDE et courent à partir de 1975. Les données par pays sont généralement exprimées en monnaie nationale. Des tableaux comparatifs présentent les versements fiscaux et les contributions de sécurité sociale en pourcentage du PIB.

La base de données des Impôts sur les salaires présente des informations sur les impôts versés et sur les prestations perçues par les travailleurs de huit types de ménages dont la composition et les niveaux de salaire diffèrent. La plupart des données se rapportent à une période récente, mais certains tableaux comparatifs contiennent également des statistiques jugées pertinentes qui s’étendent sur la période 1979-2003. Pour tous les pays de l'OCDE, les données sont exprimées en monnaie nationale.

Egalement disponible en: Anglais
Mots-clés: impôt, fiscalité
 

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    Ouvrir / Fermer Recettes fiscales

    Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Ces bases de données présentent un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elles constituent également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1955.

    • loader image Tableaux comparatifs
      Cette base de données sur la fiscalité contient des taux de change en monnaie nationale par dollar des États-Unis, la moyenne mobile sur 3 ans des recettes fiscales de l'ensemble des secteurs en pourcentage du PIB, les recettes fiscales par pays pour tous les secteurs en pourcentage du total des recettes des pays Membres, les recettes fiscales pour tous les secteurs en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) au prix du marché, les recettes fiscales pour tous les secteurs par habitant en dollars des États-Unis, les recettes fiscales pour tous les secteurs en millions de dollars des États-Unis, par taxes spécifiques et en pourcentage du total des recettes fiscales.
    • loader image Financement des prestations de sécurité sociale

      Ce tableau contient des données sur le financement des prestations de sécurité sociale incluant contributions volontaires et obligatoires.

    • loader image Cotisations et impôts payés par les administrations publiques

      Cette base de données présente les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur salaires par secteur (administration supranationale, fédérale, centrale, administration de l'état ou des länder, administration locale et administrations de sécurité sociale).

    • loader image TVA et droits de douanes - Union Européenne

      Cette base de données contient des données sur les ressources TVA propres aux communautés européennes, et sur les droits de douanes collectés pour l'Union européenne, pour 19 pays.

    • loader image Séries de référence

      Cette base de données contient des statistiques du produit intérieur brut en monnaie nationale au prix du marché, des statistiques de la population, et des taux de change en monnaie nationale par dollar des États-Unis.

    • loader image Australie

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Australie. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

    • loader image Autriche

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Autriche. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

    • loader image Belgique

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Belgique. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

    • loader image Canada

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Canada. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

    • loader image Chili

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Chili. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale, centrale, d’état, de länder, locale, sécurité sociale) et par taxes spécifiques : plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image République tchèque

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la République tchèque. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

    • loader image Danemark

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Danemark. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Estonie. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Finlande. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la France. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Allemagne. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Hongrie. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Islande. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Irlande. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Israël. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Italie. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Japon. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Corée. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Luxembourg. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Mexique. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par les Pays-Bas. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Nouvelle-Zélande. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Norvège. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Pologne. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Portugal. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la République slovaque. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Slovénie. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale, centrale, d’état, de länder, locale, sécurité sociale) et par taxes spécifiques : plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Espagne. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Suède. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Suisse. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Turquie. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Royaume-Uni. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par les États-Unis. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

       

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    Ouvrir / Fermer Recettes fiscales en Amérique Latine

    Cette collection statistique comprend les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier pour les pays en Amérique latine.

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Argentine. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Bolivie. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

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      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Brésil. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Chili

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Chili. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Colombie

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la Colombie. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Costa Rica

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Costa Rica. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image République dominicaine
      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par la République dominicaine. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.
    • loader image Équateur

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Équateur. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image El Salvador

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'El Salvador. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Guatemala

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Guatemala. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Honduras

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Honduras. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Mexico

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Mexique. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Nicaragua

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Nicaragua. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Panama

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Panama. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Paraguay

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Paraguay. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Pérou

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Pérou. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Uruguay

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par l'Uruguay. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Venezuela

      Cette base de données présente les recettes fiscales collectées par le Venezuela. Elle fournit les recettes fiscales détaillées par secteur (administration supranationale, fédérale ou centrale, administration de l'état ou de länder, administration locale et sécurité sociale) et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.

    • loader image Séries de référence
      Cette base de données contient des statistiques du produit intérieur brut en monnaie nationale au prix du marché.
    • loader image Tableaux comparatifs
      Cet ensemble de données comprend des données fiscales comparables en monnaie nationale, en pourcentage du PIB, en pourcentage du total des recettes fiscales détaillées par secteur et par taxes spécifiques, telles que plus-values, bénéfices et revenus, patrimoine, ventes, etc.
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    Ouvrir / Fermer Impôts sur les salaires

    Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociales qui s’appliquent sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Les prestations qui sont payées en espèces aux familles sont également précisées. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs.

     

    • loader image Tableaux comparatifs
      Cette base de données sur la fiscalité contient des taux d'imposition moyens et marginaux comparatifs et des statistiques sur les prestations fiscales. Y sont inclus les taux de différentes taxes et les salaires bruts et nets en dollars des États-Unis. Les données sont fournies pour huit catégories de familles par niveau de revenus et par composition familiale.
    • loader image Tableaux par pays

      Cette base de données contient les impôts payés sur les salaires, revenus et les statistiques relatives aux prestations versées. Sont compris des chiffres sur les revenus des ménages, tels que salaires bruts, revenu imposable, salaire net et différentes statistiques fiscales, telles que les allocations, crédits et revenus fiscaux. Les données sont fournies pour huit catégories de familles de niveaux de revenus et composition familiale différents.

    • loader image Tableaux comparatifs (ancienne définition) [discontinued]

      Cette base de données contient des taux d'imposition moyens et marginaux comparatifs et des statistiques sur les prestations fiscales. Y sont inclus des taux de différentes taxes et des chiffres sur des salaires bruts et nets en dollars des États-Unis. Les données sont fournies pour huit catégories de familles par niveau des revenus et composition familiale.

    • loader image Données historiques (ancienne définition) [discontinued]

      Cette base de données contient les impôts payés sur les salaires, revenus et les statistiques relatives aux prestations versées. Sont compris des chiffres sur les revenus des ménages, tels que salaires bruts, revenu imposable, salaire net et différentes statistiques fiscales, telles que les allocations, crédits et revenus fiscaux. Les données sont fournies pour huit catégories de familles de niveaux de revenus et composition familiale différents.

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    Impôts et prestations

    La série Prestations, Impôts et Salaires abordent les interactions complexes des systèmes d’imposition et de prestations sociales pour différents types de famille et différentes situations vis-à-vis du marché du travail. La série est un outil fiable utilisé pour comparer les différentes prestations sociales disponibles selon le niveau de revenu (incluant les sans-emploi) pour les pays de l’OCDE et les pays de l’UE. Les principaux domaines de la politique sociale sont : les impôts et les cotisations de sécurité sociale prélevés sur les salaires et les prestations, l’allocation chômage, l’aide sociale, les allocations familiales, les allocations logement et les prestations conditionnées à l’emploi. Les indicateurs d’incitation à travailler, d'adéquation du revenu de l’OCDE et les frais de garde d’enfants, les fichiers par pays, y compris une description détaillée des prestations en espèces accessibles aux personnes avec ou sans emploi et de l’impôt payé sont disponibles, le modèle impôts-prestations (y inclus la méthodologie détaillée) et la calculatrice impôts-prestations sont disponibles sur Prestations et salaires : Indicateurs de l'OCDE.

    Les données sont présentées à partir de 2001.

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    Ouvrir / Fermer Décentralisation financière

    Cette base de données comprend les subventions intergouvernementales par type et par fonction ainsi que l'autonomie fiscale.

    • loader image Subventions intergouvernementales par type
      Cette base de données comprend les subventions classées en 11 catégories par niveau local et national.
    • loader image Subventions intergouvernementales par fonction

      Cette base de données comprend les subventions classées par 10 fonctions (ou  domaines politiques), définies par la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) par le Système de comptabilité nationale. Subventions obligatoires se distinguent des subventions discrétionnaires.

    • loader image Autonomie fiscale
      Cette base de données comprend des données fiscales classées par 11 catégories et des sous-catégories s'étendant de plein pouvoir d'imposition à aucun pouvoir d'imposition.
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