Coopération fiscale 2009
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Coopération fiscale 2009

Vers l'établissement de règles du jeu équitables:

La quatrième revue annuelle de l'OCDE des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 87 économies. Cette évaluation comprend des informations sur quatre nouveaux pays − l’Estonie, l’Inde, Israël et la Slovénie. Elle présente également des nouvelles évaluations de synthèse pour chaque pays en offrant un aperçu de leur encadrement légal et administratif.

Ce rapport présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité ; et disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

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Date de publication :
23 sep 2009
DOI :
10.1787/9789264073203-fr
 
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Auteur(s):
OCDE
Pages :
7–7
DOI :
10.1787/taxcoop-2009-1-fr

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Comme convenu lors de sa réunion à Berlin en 2004, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements (le Forum mondial)1 a réalisé un examen annuel des cadres juridique et administratif dans plus de 80 pays2 dans les domaines de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins fiscales. Ce travail a débuté par la publication de l’étude intitulée Coopération fiscale : vers des règles du jeu équitables - Évaluation 2006 par le Forum mondial sur la fiscalité, et le présent rapport est le quatrième de la série. Ces rapports, qui constituent le seul recueil complet et objectif de renseignements sur ces questions, permettent de mieux comprendre la capacité des pays de participer à la coopération internationale en matière fiscale.
Egalement disponible en: Anglais