Coopération fiscale

Vers l'établissement de règles du jeu équitables

Frequency :
Annuel
ISSN :
2077-5563 (en ligne)
ISSN :
2077-5555 (imprimé)
DOI :
10.1787/20775563
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Ce rapport annuel préparé par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements examine les cadres juridique et administratif des pays de l’OCDE ainsi que de certain pays non membres dans le domaine de la transparence et de l’échange d’information à des fins fiscales. Plus de 80 pays sont examinés.
Egalement disponible en: Anglais
 
Coopération fiscale 2008

Coopération fiscale 2008

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
20 oct 2008
Pages :
253
ISBN :
9789264064911 (PDF) ; 9789264049628 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264064911-fr

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Le Forum mondial sur la fiscalité qui réunit les pays membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation et fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’évaluation de 2007. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales, accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité, disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.
Egalement disponible en: Anglais

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  • Cliquez pour accéder:  Introduction
    Ce rapport est la deuxième mise à jour du rapport établi par le Forum mondial de l’OCDE et intitulé Coopération fiscale : vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation 2006 par le Forum mondial sur la fiscalité (le Rapport 2006), publié en mai 2006. Coopération fiscale : vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation 2007 par le Forum mondial sur la fiscalité (le Rapport 2007) a été diffusé en octobre 2007.
  • Cliquez pour accéder:  Mise à jour des progrès
    Cette partie du rapport présente les changements apportés aux informations contenues dans le Rapport 2007. Les sections A-D résument les changements relatifs aux pays qui ont participé à l’évaluation des années précédentes. Les chiffres mis à jour tiennent compte des informations fournies par le Chili, qui participe pour la première fois à l’évaluation, mais les changements concernant ce pays n’y sont pas présentés. La section E résume le cadre juridique en vigueur au Chili.
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