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Coopération fiscale 2008

Vers l'établissement de règles du jeu équitables

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Le Forum mondial sur la fiscalité qui réunit les pays membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation et fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’évaluation de 2007. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales, accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité, disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

Français Egalement disponible en : Anglais

Introduction

Ce rapport est la deuxième mise à jour du rapport établi par le Forum mondial de l’OCDE et intitulé Coopération fiscale : vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation 2006 par le Forum mondial sur la fiscalité (le Rapport 2006), publié en mai 2006. Coopération fiscale : vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation 2007 par le Forum mondial sur la fiscalité (le Rapport 2007) a été diffusé en octobre 2007.

Français Egalement disponible en : Anglais

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