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Les dépenses sociales couvrent les prestations en espèces, les biens et services fournis directement et les allègements fiscaux à visées sociales. Les prestations peuvent être ciblées sur les ménages à faible revenu, les personnes âgées, les handicapés, les personnes malades, les chômeurs ou les jeunes. Un programme social se caractérise par une redistribution des ressources entre les ménages ou une participation obligatoire. Les prestations sociales sont qualifiées de publiques lorsque les administrations publiques (administrations centrale et locales, administrations d'États fédérés et de sécurité sociale) contrôlent les flux financiers correspondants. Toutes les prestations sociales non fournies par les administrations publiques sont considérées comme privées. Les transferts privés entre ménages ne sont pas considérés comme sociaux et ne sont pas inclus ici. Les dépenses sociales nettes totales englobent les dépenses publiques et privées, et prennent en compte les effets de la fiscalité directe et indirecte et des allègements fiscaux à visées sociales. Cet indicateur est mesuré en pourcentage du PIB ou en Dollars US par habitant.
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Les dépenses de retraite désignent toutes les dépenses en espèces, y compris les paiements forfaitaires, consacrées aux pensions de retraite et aux réversions. Les prestations en espèces en faveur des personnes âgées procurent un revenu aux personnes qui ont quitté le marché du travail ou un revenu minimum lorsqu'une personne a atteint l'âge « normal » de départ à la retraite ou a suffisamment cotisé. Cette catégorie englobe également les pensions de préretraite, qui sont versées avant que le bénéficiaire ait atteint l'âge « normal » de départ à la retraite prévu par le régime. Elle exclut les programmes de départ anticipé à la retraite tenant à la situation sur le marché du travail. Les pensions de retraite incluent les suppléments pour personnes à charge versés aux retraités ayant des personnes à charge qui perçoivent des prestations de retraite en espèces. Elles incluent également les dépenses sociales consacrées aux services aux personnes âgées, aux services d'accueil et de réhabilitation, aux services d'aide à domicile et d'autres prestations en nature. Elles englobent aussi les dépenses liées aux soins en institution. Cet indicateur est mesuré en pourcentage du PIB, ventilé entre les secteurs public et privé. Les dépenses de retraite privées comprennent les paiements effectués aux membres, ou aux personnes à charge, du régime privé de retraite après la retraite et couvrent les personnes travaillant dans les secteurs public et privé.
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Les dépenses publiques de chômage sont les dépenses de prestations en espèces au profit d'un individu au titre de l'indemnisation du chômage. Elles incluent les indemnités de licenciement à partir de fonds publics, ainsi que le versement des pensions aux bénéficiaires avant qu'ils atteignent l'âge normal de la retraite, si ces versements sont effectués parce que les bénéficiaires sont sans emploi ou pour d'autres raisons liées à la politique du marché du travail. Cet indicateur est mesuré en pourcentage du PIB.
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Les dépenses publiques en prestations familiales correspondent à l’ensemble des aides financières versées par les pouvoirs publics au titre exclusif de la famille et des enfants. Les dépenses enregistrées dans d’autres domaines de la politique sociale, tels que la santé et le logement, aident également les familles, mais pas uniquement, et ne sont pas prises en compte dans le présent indicateur.D’une manière générale, il existe trois catégories de dépenses publiques en prestations familiales : Les transferts monétaires dont bénéficient les familles avec enfants au titre de ces derniers (prestations en espèces), à savoir les allocations pour enfant à charge, dont le montant varie dans certains pays en fonction de l’âge de l’enfant, et qui sont parfois soumises à condition de ressources, et les compléments de revenu versés par les pouvoirs publics pendant les périodes de congé parental et aux familles monoparentales. Les dépenses publiques sous la forme de services aux familles avec enfants (prestations en nature), qui regroupent le financement direct et le subventionnement des prestataires de services de garde d’enfants et des établissements d’enseignement préélémentaire, l’aide publique à la garde d’enfants prenant la forme de versements préaffectés aux parents, les dépenses publiques d’aide en faveur des jeunes et de l’hébergement en pensionnat, et les dépenses publiques en matière de services à la famille, c’est-à-dire les services d’aide assurés dans un centre extérieur ou à domicile à l’intention des familles dans le besoin.L’aide financière apportée aux familles par l’intermédiaire de la fiscalité, dont des exonérations (par exemple, le revenu tiré des allocations pour enfant à charge n’est pas pris en compte dans l’assiette de l’impôt), des déductions fiscales pour enfant (montants au titre des enfants, qui sont déduits du revenu brut sans être retenus pour le revenu imposable), et des crédits d’impôt pour enfant, qui viennent en déduction de l’impôt exigible. Le présent indicateur est ventilé entre prestations en espèces et prestations en nature et exprimé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB).
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Dans les comptes nationaux des pays de l’OCDE, les prestations sociales servies aux ménages peuvent être ventilées en deux catégories distinctes : les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature, et les transferts sociaux en nature. Les transferts relevant de la première catégorie se présentent généralement sous la forme d’espèces, que les ménages peuvent donc utiliser de façon indifférenciée par rapport aux revenus provenant d’autres sources, tandis que les transferts qui se rattachent à la seconde catégorie sont toujours liés à la fourniture d’un certain bien ou à la prestation d’un certain service (en général des services d'éducation ou de santé), les ménages n'ayant dans ce cas aucune latitude quant à l'utilisation de ces transferts. Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature peuvent elles-mêmes être subdivisées en deux grands ensembles : les prestations d’assurance sociale et les prestations d’assistance sociale en espèces. Ce dernier ensemble correspond aux transferts en espèces effectués au profit des ménages par des administrations publiques ou par des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) en réponse à des evenements imprevus, tels que la maladie, le chomage, l'aide au logement, l'education ou des problemes familiaux. Ces indicateurs ( les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature, et les transferts sociaux en nature) sont mesurés en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Les données sont basées sur le Système de Comptabilité Nationale de 2008 (SCN 2008) pour tous les pays de l’OCDE.
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On entend par dépenses publiques relatives à l’incapacité les dépenses engagées par les pouvoirs publics au titre de la maladie, du handicap et des accidents du travail. Sont prises en compte les prestations d’invalidité en espèces, qui regroupent les paiements en espèces effectués en raison d’une incapacité totale ou partielle du bénéficiaire à exercer une activité professionnelle rémunérée, du fait d’un handicap. Celui-ci peut être congénital ou consécutif à un accident ou une maladie survenu au cours de l’existence de l’intéressé. Les dépenses publiques relatives à l’incapacité intègrent également les dépenses d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, soit l’ensemble des versements liés, par exemple, aux congés payés de maladie, aux allocations spéciales et à l’invalidité (pensions…), dans le cas où il existe un lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle précis. Les prestations de maladie en espèces liées à une perte de revenu faisant suite à une incapacité temporaire de travail du fait d’une maladie sont également prises en compte. Les congés payés liés à la maladie ou à l’accident d’un enfant à charge ne sont pas retenus dans le présent indicateur ; ils font partie des prestations familiales en espèces. Les dépenses sociales en services aux personnes handicapées financent des services tels que les soins de jour et services de réadaptation, les services d’aide à domicile et d’autres prestations en nature.Cet indicateur est exprimé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB).
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Les dépenses publiques liées aux programmes du marché du travail s’entendent des dépenses afférentes aux services publics de l’emploi, à la formation, aux aides à l’embauche et à la création d’emplois directs dans le secteur public ainsi qu’aux allocations de chômage. Les dépenses liées aux services publics de l’emploi ont trait notamment aux services de placement et autres et à l’administration des prestations.Les dépenses de formation recouvrent le financement des formations en établissement, sur le lieu de travail et en alternance/entreprise ainsi que le soutien spécial à l’apprentissage.Les incitations à l’emploi sont les mesures d’incitations à l’embauche, au maintien des emplois, à la rotation des emplois et au partage de poste.Le maintien et le soutien du revenu en cas d'absence d'emploi sont assurés par le biais des prestations de chômage complet, partiel ou à temps partiel (assurance-chômage et assistance-chômage), des indemnités de licenciement et des indemnités en cas de faillite.Les données relatives à chaque programme du marché du travail sont tirées pour l’essentiel des budgets nationaux ainsi que des comptes et rapport annuels présentés par les organes chargés de mettre en œuvre ces programme.L’indicateur est exprimé en pourcentage du PIB.
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Protection sociale
La protection sociale est un indicateur de la mesure dans laquelle les États assument la responsabilité du soutien du niveau de vie des groupes défavorisés ou vulnérables. Les prestations peuvent être ciblées sur les ménages à faible revenu, les personnes âgées, les handicapés, les personnes malades, les chômeurs ou les jeunes. Les dépenses sociales comprennent les prestations en espèces, les biens et services fournis directement et les allègements fiscaux accordés à des fins sociales. Pour être considérés comme « sociaux », les programmes doivent se caractériser soit par une redistribution des ressources entre les ménages, soit par une participation obligatoire.
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Mots-clés: soutien, congé de maternité, garanties de revenu, pensions, ménage, transfert, aide, dépenses, prestations, social
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