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Qui finance les équipements éducatifs, selon quels critères et comment ? Chaque pays possède un système qui lui est propre, cependant la tendance générale est à la diversification des financements et à la décentralisation des responsabilités. Cet ouvrage examine les liens unissant décentralisation et nouveaux modes de financement. Si le contrôle au niveau local est le gage d'une plus grande efficacité et de réponses mieux adaptées aux besoins locaux, c'est à l'administration centrale qu'incombe la responsabilité d'assurer l'égalité d'accès et l'égalité des chances devant l'enseignement pour tous. Le plus grand défi du financement de l'éducation consiste à rendre ces objectifs compatibles avec le développement des nouvelles technologies.

Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l'Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l'OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l'interprétation commune des normes en vigueur pour les figues fraîches. Cette nouvelle brochure illustre le texte des normes sur les figues fraîches. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur intérêt pour le commerce international des figues fraîches. La version électronique de cette brochure est disponible sur le site de l’OCDE.

Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les fruits de la passion. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur interêt pour le commerce international de ce produit.

Ce livre récapitule les débats de le Quatrième symposium international sur la théorie et la pratique dans l'économie, La Haye, 5-7 Octobre 1971, qui etait consacré à choix entre transports individuels et transports publics. Les rapports introductifs sont disponible dans un autre volume.

 

Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les fraises. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur interêt pour le commerce international des fraises. La brochure est trilingue (anglais, français, espagnol) et est disponible uniquement en version électronique.

L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.

Cette Feuille de route constitue un suivi du rapport au G20 de 2021 sur les pays en développement et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle tient compte des progrès réalisés depuis 2021 et établit les principales priorités. Le rapport présente également une feuille de route permettant d’orienter les initiatives prises par les membres du G20 intéressés et d’autres parties prenantes, afin d’aider les pays en développement à optimiser les bénéfices d’un engagement multilatéral en matière de fiscalité internationale, et de capitaliser sur les avancées réalisées en termes de politique et d’administration fiscales visant à soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable.

Les crypto-actifs, et les monnaies virtuelles en particulier, sont en rapide développement et les régulateurs en matière fiscale n’ont commencé que récemment à considérer leurs implications. Les chefs d’État et de gouvernement ainsi que les ministres des Finances du G20 ont appelé les organisations internationales à analyser les risques posés par les crypto-actifs. Jusqu’à maintenant, les implications en matière de politique et d’évasion fiscales demeuraient largement inexplorées alors même qu’elles constituent un aspect important du cadre réglementaire global. Préparé avec la participation de plus de 50 juridictions, le rapport Fiscalité des monnaies virtuelles est la première analyse complète des approches et différences concernant les principaux types d’impôts (sur le revenu, sur la consommation et sur la propriété) pour un tel groupe de pays. Ce rapport considère également les implications fiscales d’un certain nombre de domaines émergents, notamment l’intérêt croissant pour les stablecoins et les « monnaies numériques de banques centrales » ; ainsi que l’évolution des mécanismes de consensus utilisés pour maintenir les réseaux de blockchain ou encore l’avènement de la finance décentralisée. Ce rapport a été préparé pour présentation à la réunion d’octobre 2020 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrales du G20. Il propose des éléments ainsi que des considérations pour aider les décideurs publics soucieux d’améliorer leur politique fiscale en matière de monnaies virtuelles.

Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016.

Os comportamentos dos gestores de alto e médio escalão são importantes para promover culturas organizacionais abertas, mitigar os riscos à integridade e fomentar o comportamento ético de seus funcionários. Este relatório examina as principais questões relacionadas à liderança em integridade na administração pública federal do Brasil, com base em uma ampla pesquisa com altos agentes públicos. Informado e inspirado por insights comportamentais, ele fornece recomendações concretas para o fortalecimento da liderança em integridade no Brasil.

La Feuille de route pour un gouvernement ouvert au Cameroun propose une analyse approfondie des cadres juridiques et de politiques publiques, des institutions et des pratiques favorisant les réformes du gouvernement ouvert au Cameroun. Le rapport évalue trois domaines clés : 1) l'environnement favorable au gouvernement ouvert ; 2) le cadre institutionnel et les processus et capacités de pilotage du gouvernement ouvert ; et 3) les succès et les défis du gouvernement ouvert dans la pratique. Le dernier chapitre du rapport consolide toutes les recommandations et fournit une feuille de route concrète et opérationnelle pour aider le gouvernement du Cameroun à se rapprocher des critères d'adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert et à renforcer son programme de gouvernement ouvert à travers l’adoption d’une approche stratégique.

Ce rapport présente les tendances agrégées du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement sur la période 2013-2021. Les tendances sont présentées par thème climatique, secteur, par instrument financier et par groupe de pays bénéficiaires pour la période 2016-2021. Le rapport fournit également des recommandations clés pour les bailleurs de fonds internationaux afin d'augmenter le financement de l'adaptation et de mobiliser plus efficacement le financement privé pour l'action climatique, qui sont à la fois des priorités politiques importantes et des éléments représentants un défi à l’heure actuelle. Les recommandations de ce rapport se basent sur deux publications de l'OCDE sur l'augmentation des financements privés pour le climat et l'adaptation.

Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016. En raison de l'expérience pratique limitée de la Mauritanie en matière d'échange de renseignements sur demande, et conformément à la méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L'évaluation de la mise en œuvre pratique de ce cadre fera l'objet d'un futur examen de phase 2.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2023 sur l'échange de renseignements sur demande du Togo. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Maroc.

Este informe analiza la forma como la institución de fiscalización superior de México, la Auditoría Superior de la Federación (ASF), puede optimizar su uso de la analítica de datos. Si bien el informe se concentra en el uso de datos para mejorar la detección de riesgos de integridad, también reconoce las implicaciones de un mejor uso de la analítica para la estrategia general de transformación digital de la ASF. Asimismo, proporciona una serie de propuestas para optimizar la gobernanza de datos de la ASF e incorporar la analítica a sus iniciativas estratégicas. Finalmente, evalúa el impulso a las capacidades analíticas en la ASF, incluyendo el abordaje de consideraciones sobre integridad a través de una mejor coordinación, el desarrollo de habilidades digitales y la promoción de una cultura basada en datos.

Con el fin de apoyar a la institución de fiscalización superior de México, la Auditoría Superior de la Federación (ASF), en el cumplimiento de su mandato, este informe analiza buenas prácticas de países OCDE sobre la incorporación de temas de gobernanza en las auditorías a obras públicas. También proporciona ejemplos y evalúa diferentes consideraciones estratégicas, incluyendo objetivos y recursos, sobre la organización y las prácticas de la ASF para la auditoría de infraestructura. Finalmente, analiza las prácticas de auditoría en el contexto de emergencias.

Ce rapport fournit une analyse de donnée désagrégée sur le financement climatique fourni et mobilisé en 2016-2020, ventilée par composantes, thèmes, secteurs et instruments financiers. Il explore également les tendances clés et fournit des éclairages relatifs à la répartition et à la concentration des financements climatiques fournis et mobilisés selon différentes caractéristiques et groupements de pays en développement. Le dernier chapitre du rapport fournit des informations supplémentaires sur les impacts et l'efficacité du financement climatique, ainsi que sur la pertinence des mesures d’atténuation et la transparence de la mise en œuvre. Les résultats complètent le rapport de l'OCDE Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020.