Documents de travail de l'OCDE sur la science, la technologie et l'industrie
The OECD Directorate for Science, Technology and Innovation (STI) leads OECD research on the contribution of science, technology and industry to well-being and economic growth. STI Working Papers cover a broad range of topics including definition and measurement of science and technology indicators, global value chains, and research on policies to promote innovation. These technical or analytical working papers are prepared by staff or outside consultants to share early insights and elicit feedback.
- Forthcoming titles
- ISSN : 18151965 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151965
Qui licencie des brevets et pourquoi?
Enseignements d'une enquête
L’importance accrue des licences de brevets pour l’innovation est attestée par nombre d’anecdotes.
Cependant, les statistiques sur ce domaine sont rares. L’OCDE, en partenariat avec l’Office européen des
brevets et l’Université de Tokyo, a conduit une enquête sur les licences de brevets. L’objectif était de
mesurer l’intensité de l’activité de licence avec les entreprises affiliées et non-affiliées (indépendantes),
son évolution, ses caractéristiques, ses motivations et les obstacles rencontrés par les entreprises qui
souhaitent licencier. La population couverte comprend les titulaires de brevet: 600 entreprises européennes
et 1 600 entreprises japonaises ont répondu à l’enquête, conduite dans la seconde moitié de 2007. Les
réponses montrent que les licences de brevets sont très courantes parmi les entreprises titulaires de brevets:
environ une entreprise sur cinq en Europe, et plus d’une sur quatre au Japon, licencient des brevets à des
partenaires indépendants. La relation entre taille de l’entreprise et probabilité de licencier est en forme de
U: les petites entreprises et les grandes ont une plus grande propension à licencier leurs brevets. En Europe,
les petites et moyennes entreprises rencontrent plus d’obstacles que les grandes lorsqu’elles souhaitent
licencier. Le principal obstacle à la licence est d’ordre informationnel: identifier des partenaires.
Finalement, on trouve aussi qu’un tiers des entreprises européennes nées après 2000 estiment que les
brevets sont plutôt ou très importants pour convaincre les investisseurs et capital risqueurs de leur fournir
des fonds.
JEL:
O32: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Innovation; Research and Development; Technological Change; Intellectual Property Rights / Management of Technological Innovation and R&D;
O34: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Innovation; Research and Development; Technological Change; Intellectual Property Rights / Intellectual Property and Intellectual Capital;
D45: Microeconomics / Market Structure, Pricing, and Design / Rationing; Licensing