Documents de travail de l'OCDE sur l'économie numérique
Les technologies de l'information et de la communication sont largement diffusées et utilisées, ce qui renforce leur incidence économique et sociale. L'OCDE conduit des activités pour aider à mieux comprendre la façon dont les TIC contribuent à une croissance économique et un bien-être social durables, ainsi que leur rôle dans l'évolution vers des sociétés fondées sur la connaissance.
- ISSN : 20716826 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/20716826
Orientations pour les politiques à l'égard des consommateurs concernant les produits de contenu numérique intangibles
En 2009, le Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE a entrepris la révision des Lignes directrices de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Dans le cadre de cet examen, il a exploré, dans un rapport analytique, les avantages et les difficultés, pour les consommateurs, d’acquérir des produits de contenu numérique intangibles. À la lumière de l’analyse réalisée, le Comité a mis au point les présentes orientations, qu’il a adoptées le 15 septembre 2014 et qu’il a recommandé de porter à la connaissance du public.
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