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Ces dernières années, une série de réformes de grande ampleur visant à davantage utiliser les mécanismes de marché ont permis d'éliminer les files d'attentes, d'accroître l'efficacité du système de santé et d'améliorer la satisfaction des citoyens. Néanmoins, les dépenses ont accéléré, conduisant la Norvège à un des niveaux les plus élevés des pays de l'OCDE en terme de dépenses de santé par habitant. Le transfert de la propriété des hôpitaux aux administrations centrales a peut-être permis de laisser la place aux pressions politiques et encouragé les dépenses qui ne peuvent se justifier du strict point de vue de l'efficacité économique. La participation financière des patients est peu élevée et l'accroissement de la richesse pétrolière a sans nul doute nui à la volonté de maîtriser les coûts. Le système des groupes homogènes de malades aboutit probablement à des rémunérations excessives dans certains domaines, entraînant des interventions induites par l'offre, alors que l'absence de groupes de ce type dans d'autres domaines (comme la psychiatrie) a donné lieu à une offre insuffisante. Les généralistes jouent un rôle de filtrage, mais auraient tendance à trop orienter les malades vers les hôpitaux. Bien que des mécanismes de contrôle des coûts existent en Norvège, ceux-ci sont trop souvent court-circuités, les citoyens exerçant des pressions sur les élus pour approuver de nouveaux médicaments et traitements. Ainsi, les futures réformes du système de santé en Norvège devraient davantage se concentrer sur les aspects efficacité - coûts. Ce document de travail se rapporte à l'Etude économique de la Norvège 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/norvege).
Ce papier examine les politiques qui visent à rationaliser les relations financières des différents niveaux d’administration pour mieux répondre aux besoins des habitants, comme le veut le plan de marche gouvernemental vers la décentralisation. Bien que les collectivités locales soient à l’origine de la moitié des dépenses publiques totales, elles n’ont guère d’autonomie et leurs ressources budgétaires varient fortement d’une région à l’autre. L’objectif prioritaire est de renforcer l’indépendance des autorités locales en clarifiant la répartition des compétences, en transférant d’autres tâches à l’échelon local et en fusionnant les autorités scolaires locales avec les autorités locales générales. L’affectation des transferts entre collectivités publiques doit être plus transparente et leur réglementation, assouplie, pour plus de flexibilité, avec en parallèle un recours élargi aux dotations globales. Pour rationaliser le fédéralisme budgétaire, il faut aussi que les collectivités locales puissent mobiliser davantage de recettes et, en même temps, simplifier la structure de la fiscalité locale. Ce chapitre recommande aussi un effort de responsabilité et des règles qui assurent une saine gestion budgétaire des autorités locales. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la Corée 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/coree)
Le bas taux d’emploi en Italie est associé à des dynamiques adverses au marché du travail caractérisées d’une manière différente selon les catégories de travailleurs. La cessation d’emploi et le retour à l’emploi à la fois restent moins fréquents en Italie, surtout parmi les travailleurs âgés, dans le contexte de la rigidité de la législation sur la protection de l’emploi qui pèse sur la création d’emploi, et donc sur les perspectives de retour à l’emploi. Les conditions du travail après le retour à l’emploi ont tendance à se dégrader, surtout parmi les travailleurs âgés, car les compétences liées à l’ancienneté ne sont pas entièrement transférables entre firmes. Les perspectives sur les conditions de travail après le retour à l’emploi se dégradent avec un chômage de longue durée, qui affecte les incitations au retour à l’emploi, en particulier lorsque les prestations sociales sont très généreuses. La rigidité de la législation sur la protection de l’emploi pour les travailleurs protégés sous contrat à durée indéterminée s'effectue au prix de la rotation de l’emploi trop fréquente parmi les travailleurs sous contrat à durée déterminée qui rencontrent un risque croissant du chômage, y compris parmi ceux qui sont les plus instruits. Le risque d’effets d’hystérèse est significatif surtout parmi ceux qui ont cessé de travailler sous contrat à durée déterminée. Le service public d’emploi doit tenir compte de cas individuels, en adoptant des programmes intensifs tels que la formation professionnelle si nécessaire, tandis que l’assistance personnalisée à la recherche d’emploi dans les phases initiales est recommandée en règle générale.

Le présent papier examine les politiques menées par le Mexique dans le domaine des échanges et investissements internationaux, et formule des recommandations spécifiques visant à lui permettre de tirer le meilleur parti possible d’une intégration plus étroite au sein de l’économie mondiale. Au cours des deux dernières décennies, le Mexique a sensiblement progressé dans la réduction des obstacles aux échanges et à l’investissement direct étranger (IDE), ce qui a favorisé l’augmentation du PIB par habitant. Cela étant, des progrès restent à faire sur le plan de la réforme de la politique commerciale, en réduisant encore les obstacles tarifaires et non tarifaires sur une base NPF, de manière à accroître l’efficience de l’économie. Les entraves à l’IDE demeurent nombreuses, notamment dans certains secteurs de services et infrastructures comme les télécommunications et les transports terrestres intérieurs. Il conviendrait d’assouplir les restrictions touchant les intérêts étrangers de manière à attirer davantage d’investissements et à améliorer ainsi la productivité. Pour tirer un plus large profit de l’IDE, il conviendrait de renforcer les liens logistiques entre les investisseurs étrangers et les autres entreprises présentes au Mexique.

En 2015, les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont communiqué leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) dans l’optique de l’accord de Paris sur le climat. Cette publication fait la synthèse des informations relatives à l’atténuation des CPDN soumises au 31 août 2015, et elle en analyse les implications pour la clarté, la transparence et la compréhension des efforts individuels et collectifs de lutte contre le changement climatique.
Dans de nombreux pays de l’OCDE, les véhicules de société constituent une grande partie de la flotte automobile, et influent également sur la composition du parc de véhicules au sens large. Lorsque les salariés qui disposent d’un véhicule de société l’utilisent pour leur usage personnel, les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu valorisent cet avantage de différentes manières. La capacité de ces dispositions à évaluer correctement cet avantage a d’importantes conséquences en matière de recettes fiscales, d’impact environnemental et d’autres coûts sociaux tels que les embouteillages. Ce document présente le régime fiscal des véhicules de société et des frais de transport dans 27 pays de l’OCDE et dans un pays partenaire. Il compare ce régime fiscal avec un régime « de référence » simplifié qui estime la valeur globale de l’avantage dont bénéficient les salariés disposant de véhicules de société. Ce document montre que les dépenses fiscales estimées qui sont associées à l’imposition des véhicules de société dans ces pays en 2012 peuvent être tout à fait considérables. D’un point de vue environnemental, on constate surtout que dans la plupart des pays, les salariés ne subissent pas de hausse d’impôt suite à une augmentation de l’hypothèse relative à la distance parcourue avec leur véhicule de société.

Malgré des progrès, la Turquie accuse toujours un retard par rapport à la plupart des pays comparables en termes de valeur ajoutée exportée par habitant. Sa performance économique remarquable au cours des 15 dernières années n'a pas été suffisamment soutenue par des gains de parts de marché à l'exportation, en particulier lorsque ceux-ci sont mesurés en valeur ajoutée. Alors que la Turquie intègre une part croissante de valeur ajoutée étrangère dans ses propres exportations, sa capacité à fournir des intrants intermédiaires pour les exportations d'autres pays est encore limitée. Ce papier fait valoir que la participation de la Turquie dans les chaînes de valeur mondiales reste inférieure à son potentiel en raison de caractéristiques institutionnelles qui entravent l'allocation efficace du capital et du travail, des obstacles inhérents aux accords commerciaux bilatéraux et des règlements d'entrée de professions, du capital humain sous-développé et de l'insuffisance des investissements dans l'innovation, la R & D et le capital de connaissances. Progresser dans ces dimensions permettrait de renforcer les liens commerciaux en amont et en aval de la Turquie et de contribuer à rééquilibrer son modèle de croissance. Le processus d'ajustement vers une économie plus orientée vers l'exportation opérant avec des règles du jeu équitables doit être encadré par des politiques industrielles, sociales et environnementales dédiées à atténuer les conséquences néfastes sur les entreprises et les travailleurs déplacés et l'écosystème.

Ce papier étudie les changements structurels dans la croissance de productivité du travail aux États-Unis et en Europe entre 1970 et 2007 à partir de tests de rupture de tendance. Il incorpore également des prévisions de la croissance de la productivité du travail jusqu’en 2009 afin de détecter des ruptures récentes selon un scénario central, ainsi que haut et bas tous deux définis à partir d’un intervalle de confiance à 95%. Premièrement, l’identification de ruptures structurelles dans la croissance de la productivité du travail aux États-Unis ne va pas de soi. Une rupture à la fin des années 1990 est mise en évidence seulement si le scenario haut est amené à se réaliser dans le futur, ce qui signifie que malgré la réelle hausse de la croissance de la productivité américaine dans la seconde moitié des années 1990, seuls des chiffres à venir élevés feraient de ce changement une rupture statistiquement significative au regard des variations passées. Cependant, sur la période observée, la différence entre les taux de croissance américain et européen de la productivité du travail présente une rupture significative au milieu des années 1990, qui semble due au rattrapage de l’Europe et à l’arrêt de la convergence au milieu des années 1990. Enfin, les pays Européens dont l’accumulation de capital dans les TIC a été plus intensive ont eu une croissance de la productivité structurellement plus forte que les pays dont l’investissement a été moindre.

Cette étude présente pour l’ensemble des pays de l’OCDE, une estimation du coût fiscal net (e.g. dollar ou euro) de contribution à un plan d’épargne retraite à traitement fiscal favorable, à partir d’une méthode de valeur présente. Cette dernière prend en compte les pertes futures de recettes fiscales découlant de la nontaxation des revenus d’intérêt ainsi que des recettes encaissées au moment de la perception des bénéfices par les détenteurs du plan de retraite. Le coût fiscal net est calculé pour neuf groupe d’âge (de cinq ans chacun), disposant de niveaux de revenus et d’horizons d’investissement différents. Le coût par groupe d’âge est ensuite aggrégé pour obtenir un coût moyen pour l’ensemble de la population. Les résultats indiquent que la valeur de l’incitatif fiscal varie de façon significative à travers les pays, passant de 40 cents par unité de contribution (République Tchèque) à près de zéro (Mexique, Nouvelle-Zélande). Plus de la moitié de pays de l’OCDE encourt ...

Cette étude analyse la rente générée par l'exploitation d'une ressource non renouvelable, ainsi que la taxation de cette rente. Dans un modèle simple, nous représentons une industrie minière dont les gisements de ressource non renouvelable, pour être exploités, requièrent des efforts de développement ; l'analyse porte principalement sur les effets néfastes de la taxation sur la production de nouvelles ressources. Nous évoquons les limites à la possibilité théorique de ponctionner les profits de manière neutre, puis examinons les distorsions impliquées par les systèmes de taxation existants : évasion fiscale, capacité d'engagement limitée, redevances distorsives, problèmes d'agence... Nous discutons également les manières d'évaluer les rentes à taxer, et les problèmes relatifs à la gestion des revenus fiscaux issus des secteurs miniers.
On trouvera dans ce document de travail un large aperçu des objectifs, des instruments d’action et des indicateurs couramment utilisés pour évaluer les performances et les politiques dans le secteur des transports terrestres. Deux aspects, les investissements en infrastructures et les externalités, sont étudiés de façon plus approfondie. Un examen de la planification et de la prise de décision dans les différents pays fait apparaître des différences très marquées quant au degré auquel l’analyse coûts-avantages influe sur les décisions concernant les investissements en infrastructures. L’utilisation de l’analyse coûts-avantages pourrait être grandement améliorée. Les coûts externes pour 15 pays de l’Union européenne sont estimés, de même que le rôle de la tarification dans l’internalisation des coûts externes. Les taxes sur les carburants représentaient environ 2 % du PIB en 2000, ce qui correspond à peu près aux coûts externes estimés pour l’environnement et la santé. Il serait possible de réduire les encombrements en les taxant. Une solution neutre du point de vue des recettes consisterait à transformer les taxes sur les automobiles et les péages routiers actuellement en vigueur.
Ce document présente des scénarios à long terme sur les échanges dans l’économie mondiale jusqu’en 2060, selon une approche de modélisation qui associe des prévisions globales de croissance dans le monde et un modèle d’équilibre général calculable détaillé pour les échanges sectoriels. L’analyse fait apparaître que le centre géographique des échanges continuera de se déplacer dans les 50 prochaines années de la zone de l’OCDE vers des régions hors OCDE dont la croissance plus rapide est ainsi mise en évidence. L’importance relative des régions sur les différents marchés à l’exportation devrait évoluer considérablement dans le demi-siècle à venir, les économies émergentes gagnant des parts des marchés à l’exportation de produits manufacturiers et de services. La libéralisation des échanges, en particulier la suppression progressive des droits de douane, des obstacles réglementaires aux échanges de services et du soutien à l’agriculture, ainsi que la baisse des coûts de transaction sur les produits pourraient se traduire par une hausse des échanges et du PIB à l’échelle mondiale. Les scénarios spécifiques de libéralisation régionale dans un noyau de pays de l’OCDE ou de libéralisation multilatérale partielle pourraient entraîner respectivement des hausses de 4 % et de 15 % des échanges et de 0.6 % et 2.8 % du PIB par rapport au statu quo. Enfin, le modèle fait ressortir le rôle de l’investissement en faveur de l’éducation dans les tendances des échanges et de la spécialisation à haut niveau de qualification dans les décennies à venir. Si le relèvement des niveaux d’instruction dans les grandes économies émergentes était plus lent que ne le prévoit le scénario de référence, les exportations mondiales pourraient être réduites de 2 % en 2060. Un renforcement moins sensible des compétences dans ces économies freinerait aussi leur redéploiement vers des activités à plus forte valeur ajoutée.
Des conditions propices, comme la croissance de l’actif des fonds de pension, l’orientation des privatisations et l’évolution de la réglementation, ont attisé l’intérêt des investisseurs institutionnels en faveur des investissements dans les infrastructures. Pour le moment, les données disponibles à ce sujet sont toutefois limitées. Les instituts de la statistique des différents pays ne compilent pas, pour l’heure, de données distinctes sur cette catégorie d’investissements, ces informations étant ventilées et dissimulées sous différents intitulés en raison de la diversité des vecteurs par lesquels les investisseurs peuvent se doter d’une telle exposition. Le présent rapport se fonde sur une enquête récente consacrée à certains des plus grands fonds de pension des différentes régions du monde, dont l’actif total sous gestion s’élève à plus de 7 000 milliards USD. Y sont analysés : la part allouée aux infrastructures par les investisseurs ; ce qui est considéré comme une infrastructure, la place de ces investissements dans les allocations globales de portefeuille, les approches retenues pour les réaliser et les formes qu’ils prennent, les récentes tendances dans le domaine des infrastructures et en matière d’allocation d’actifs, la réglementation et les investissements verts. Du point de vue des pouvoirs publics, il est indispensable d’acquérir une meilleure compréhension de ces questions pour pouvoir attirer les investisseurs institutionnels vers ce secteur.

Pour étudier la façon dont les finances publiques pourraient être mieux conçues pour promouvoir la croissance à long terme et remédier aux inégalités, il est essentiel d'avoir des données complètes et comparables entre les pays sur les dépenses et les recettes publiques, ainsi que des indicateurs structurels et politiques. En identifiant les variables clés des finances publiques parmi autant de pays de l'OCDE que possible, et avec une dimension temporelle pour permettre une analyse longitudinale, la base de données de finances publiques de l’OCDE fournit des données détaillées pour contribuer à un débat fondé sur les faits au sujet des politiques budgétaires favorisant la croissance et de l'égalité. Les caractéristiques de groupes de pays et de profils de finances publiques par pays sont mises en avant comme des exemples du potentiel de ces données pour fournir un éclairage sur les politiques budgétaires.

Le niveau de vie de la Slovénie, mesuré en PIB par habitant, est actuellement inférieur d'environ 20% à la moyenne de l'UE15 et n'a pas encore atteint son niveau d'avant crise. Étant donné que la plupart de cet écart provient des différences de productivité du travail, ce document examine les tendances et les sources de croissance de la productivité au cours des deux dernières décennies. Les plus grands décalages de productivité sont présents dans l'agriculture, l’industrie minière, et les services publics. Des retards sont également présents dans certaines activités de services (information et communication, finance et assurance, et les services professionnels). L'importance de la haute et moyenne-haute technologie dans l’industrie manufacturière a augmenté au cours des deux dernières décennies, et leur part dans la valeur ajoutée manufacturière totale est relativement élevé en Slovénie. La comptabilité de la croissance montre que la productivité totale des facteurs (PTF) et le capital physique étaient les principales sources de croissance économique avant la crise en Slovénie, pendant que la contribution du capital humain était faible. Cependant avec la crise, la croissance du PIB est devenue fortement négative en raison de baisses élevées de la PTF et de la contribution du facteur travail. De même la contribution du capital physique a également été réduite, reflétant la faiblesse des investissements. La Slovénie est caractérisée par un haut niveau de contrôle de l'État dans l'économie et peu d’investissements étrangers directs (IED). À l’aide de deux ensembles de données de panel différents - l'un couvrant les pays de l'OCDE et l'autre les activités économiques de la Slovénie - nous constatons que l'amélioration des deux mesures pourrait augmenter significativement la productivité.

Après les commentaires de Ben Bernanke devant le Congrès que le FOMC pourrait "ralentir dans le rythme des achats d'actifs si l'amélioration économique semble se maintenir», les taux d'intérêt américains à 10 ans ont fortement remontés et les flux de capital brut vers les économies émergentes (EME) se sont inversés. Ces événements ont soulevé des préoccupations que de nouvelles hausses des taux d'intérêt américains pourraient déclencher des changements brusques de flux de capitaux qui seraient suivies par des crises financières dans les pays émergents. Pour évaluer cette possibilité, ce document étudie l'association entre les taux d'intérêt à long terme des États-Unis et les cycles de flux de capitaux vers les pays émergents. Il constate que, en effet, les cycles des flux de capitaux vers des pays émergents sont liés à la conjoncture mondiale, y compris l'aversion au risque global et les taux d'intérêt à long terme aux États-Unis. En particulier, la hausse des taux d'intérêt à long terme américains sont associés à des niveaux plus bas de capital flux bruts de pays émergents, et à une plus grande probabilité d'observer des inversions brutales des flux de capitaux. Cependant, cette association ne vaut que pour les flux de capitaux mesurées en termes bruts. En outre, l’étude ne trouve aucune preuve d'un lien entre les taux d'intérêt à long terme des États-Unis et les flux de capitaux, mesurée en termes nets. Les principaux facteurs associés aux flux nets de capitaux sont les conditions macro-économiques nationales. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE des Etats-Unis 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etats-unis.htm).

S'appuyant sur les données du module "Opportunités" de la vague 2022 de l'enquête de l'OCDE "Les risques qui comptent", cette synthèse se penche sur les préoccupations des individus en matière d'inégalités et examine leurs points de vue sur le rôle joué par différents acteurs - des secteurs public et privé à la société civile et aux citoyens - dans la réduction des disparités économiques. L'analyse révèle une inquiétude généralisée face aux multiples dimensions des inégalités : en moyenne, près de sept personnes interrogées sur dix pensent que les ressources économiques devraient être réparties plus équitablement et près de la moitié d'entre elles estiment que les disparités non économiques sont trop importantes. Reconnaissant la nature complexe des inégalités, les personnes interrogées estiment également qu'il est nécessaire d'adopter une approche multipartite. Les gouvernements nationaux sont considérés comme des acteurs clés, mais non exclusifs, et plus de la moitié des répondants estiment que les acteurs publics et privés ont, ensemble, un rôle clé à jouer dans la lutte contre les inégalités.

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Il est essentiel de comprendre les convictions des individus en matière de mobilité sociale afin de concevoir et de mettre en œuvre des politiques qui s'attaquent aux disparités structurelles et obtiennent le soutien de l'opinion publique. Les croyances en matière de mobilité sociale peuvent contribuer à renforcer le contrat social. Cependant, des opinions tranchées sur le rôle de l'effort individuel dans la détermination de la réussite peuvent également contribuer à diminuer le soutien aux politiques promouvant l'égalité des chances et la réduction des inégalités. S'appuyant sur les données du module "Opportunités" de la vague 2022 de l'enquête de l'OCDE "Les risques qui comptent", cette synthèse étudie les perceptions qu’ont les personnes sur les principaux déterminants de la mobilité sociale au sein de 27 pays de l'OCDE. En moyenne, 60% des personnes interrogées estiment que le travail est essentiel ou très important pour déterminer la position sociale d'un individu. Toutefois, parmi cette majorité, seul un cinquième pense que travailler dur est le seul facteur de la réussite.

Anglais
  • 17 oct. 2023
  • OCDE
  • Pages : 60

Les Faits saillants 2023 du Tableau de bord sur le financement des PME et des entrepreneurs rendent compte des tendances, des conditions et des évolutions des politiques publiques en matière de financement des PME et des entrepreneurs. Le rapport propose des données officielles sur le financement des PME dans près de 50 pays, et notamment des indicateurs relatifs aux conditions de financement et au financement par l’endettement, par apport de capitaux propres ou par nantissement d’actifs. Les données au titre de l’année 2021 sont complétées par les informations disponibles pour 2022, ainsi que par des informations sur la demande et par les récentes initiatives publiques et privées en faveur du financement des PME.

Il en ressort que la plupart des économies montrent des signes d’une reprise dynamique suite à la pandémie de COVID-19 de 2021. Les données pour l’année 2022 révèlent toutefois une dégradation de certains indicateurs du financement des PME, en raison d’un fort niveau d’inflation et de la hausse des taux d’intérêt, aggravés par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces facteurs pèsent sur l’accessibilité et le coût du financement des PME par l’emprunt, laissant présager un ralentissement des financements. De la même manière, le financement par apport de capitaux propres a enregistré un net recul en 2022. Dans ce contexte, les pouvoirs publics devraient continuer de promouvoir la diversification des instruments et des sources de financement des PME et leur permettre ainsi de renforcer leur résilience et d’engager des investissements essentiels, notamment dans les transitions numérique et verte.

Anglais
  • 27 sept. 2022
  • OCDE
  • Pages : 51

La política de competencia en América Latina y el Caribe ha crecido significativamente en las últimas dos décadas. Este informe presenta algunas de las principales tendencias en materia de aplicación de la competencia en la región, con base en un análisis de los datos proporcionados por 14 jurisdicciones OCDE y no OCDE sobre su actividad en competencia entre 2015 y 2020. Al proporcionar datos multianuales sobre indicadores de aplicación de las leyes de competencia, este informe informa la formulación de políticas y contribuye a la mejora continua de la ley y la política de competencia en la región.

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